Le système belge de l’aide sociale a connu de profondes transformations depuis le début des années 1990. Celles-ci sont notamment dues à l’émergence du concept de vulnérabilité. Au départ issu des débats scientifiques, ce dernier est devenu depuis lors l’un des principes autour duquel l’aide sociale se construit. La vulnérabilité aura entre autres instauré un principe de contrepartie au sein de l’aide sociale, supposant que l’allocataire social doit désormais démontrer qu’il met tout en œuvre pour assurer son insertion dans la société en contrepartie du bénéfice des différentes formes d’aides prévues. Le lien entre l’émergence de la logique de contrepartie au sein de l’aide sociale et la montée en puissance de la notion de vulnérabilité dans le débat public doit donc être discuté.

Sur la base d’une analyse des stratégies de lutte contre la pauvreté mises en place en Amérique latine, cet article propose une approche critique du cadre sociohistorique dans lequel ont été conçus les programmes de Transferts monétaires conditionnels, ou Conditional CashTransfers (CCT), et de ce qu’ils représentent du point de vue des référentiels d’action publique. Car l’évolution récente – façonnée sous l’influence de la crise économique des années 1990-2000 – redéfinit le rôle des politiques et les modèles d’intervention sociale. En formulant l’hypothèse d’une « gouvernementalité » (notion de Michel Foucault) en phase avec les enjeux de la « nouvelle question sociale », on cherche à l’examiner à la lumière des défis auxquels se trouvent confrontées les formes de l’État social. Notamment dans un contexte d’« institutionnalisation de la précarité » dans lequel les mutations en cours, le travail du care et la protection sociale sous conditionnalité, semblent offrir un contrepoint au débat sur le paradigme de l’« activation », émergent en Europe occidentale.

Nous n’aborderons pas la question de la genèse de la notion de contrat social et de différents débats philosophiques et politiques, même si cette notion constitue souvent une référence – implicite plutôt qu’exprimée – dans de nombreuses formes contractuelles. Notre objet central est plutôt d’analyser le contrat comme instrument de l’action publique sous tutelle de l’État social actif pour mettre en œuvre les programmes des politiques sociales actives.

Dans les années 1960, l’État planificateur composait à la marge avec les intérêts locaux. Dans les années 1980, dans le cadre d’un paysage national pluraliste, cette régulation croisée s’est trouvée remplacée par un large processus de socioterritorialisation et une généralisation des contrats d’action publique. Depuis une dizaine d’année, le pilotage par grands programmes tend à articuler davantage action sociale, éducation et santé. Il donne lieu à des conventionnements plus sélectifs et prescriptifs. Marqueurs d’un État social actif en train de prendre prise, de nouveaux équilibres entre protection et mobilisation se font jour, et l’expertise sociale est de plus en plus sollicitée pour discriminer les pratiques probantes.

À l’ambition d’un État social succède maintenant, depuis une trentaine d’années, un État de droit qui délègue systématiquement au Droit la charge de résoudre les problèmes sociaux. C’est particulièrement le cas dans le domaine des protections sociales, où cette évolution est la plus significative. Aussi, en raison de la grave crise sociale que cette tendance annonce et de la montée inéluctable de l’exclusion sociale que cela provoque déjà, il importe de situer et de comprendre historiquement ce qui est à l’origine de cette transformation sociale; puisque l’enjeu de la nouvelle politique de ciblage des populations les plus pauvres, non seulement entraîne de façon surprenante un accès inégal aux protections fondamentales de l’Etat social, mais aussi dévoile une nouvelle dualisation sociale dangereuse pour l’avenir de la démocratie. Sous prétexte de stimuler l’économie, nous assistons en fait, d’un côté, aux pires régressions sociales, et de l’autre, à la montée en puissance des multinationales.

Si le concept de transaction sociale s’applique à divers domaines de la sociologie, nous mettons en avant sa valeur heuristique dans une recherche-action sur le « tutorat » dans différents secteurs dont celui de l’aide
à la jeunesse, du handicap et des maisons d’accueil. Nous avons questionné notre terrain de recherche en prenant ce concept comme un analyseur de la réalité sociale qui permet de mettre en avant des noeuds de tension relatifs à la transmission des savoirs dans des contextes professionnels en mutation.

Le partenariat, référence dominante dans le champ social dans les années 1980-2000, est depuis lors concurrencé par une autre forme de travail ensemble : la coopération. Celle-ci s’est d’abord développée dans les politiques publiques et s’inscrit progressivement dans les organisations et les pratiques professionnelles. Le développement de la coopération se décline à trois niveaux distincts et nécessite l’élaboration de transactions qui permettent de conjuguer concurrence et confiance, tout en évitant le conflit.

Après le rappel des principes fondateurs (solidarité nationale, citoyens-
acteurs, environnement mobilisé, solidarité intégrée aux politiques
publiques, approche adaptée au territoire), et des acteurs clés du développement social (l’usager, son environnement, les partenaires locaux, les élus, les intervenants sociaux), l’auteur expose les besoins nouveaux de formation des travailleurs sociaux puis les évolutions correspondantes qu’il préconise pour les cursus de formation.

Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.