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Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Employeur, Rémunération, Fiscalité, Ressources humaines, Repas, Vêtement, Technologie
Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et fiscales bien définies.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3098, 15 février 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Règlement intérieur, Droit du travail, Accès aux droits, Ressources humaines, Discrimination, Liberté, Alcool, Drogue, Vêtement, Sanction
Suite et fin de notre étude du règlement intérieur avec la présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses qui sont formellement interdites.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3094-3095, 25 janvier 2019, pp. 36-42.
Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Contrat de travail, Droit du travail, Bénéficiaire, Financement, Cotisation de sécurité sociale, Prise en charge
DANS QUELLES MESURES LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE ET MANDATAIRES SOCIAUX peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ? Ou s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Eléments de réponses.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3091, 4 janvier 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Législation, Conditions de travail
LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3079, 12 octobre 2018, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Droit du travail, Négociation collective, Aménagement du temps, Sanction, DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation et de l'emploi)
Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3078, 5 octobre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Durée du travail, Droit du travail
Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.
Article de Annabelle Turc, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, pp. 38-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit du travail
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.