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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 244, mars-avril 2024, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Jeune enfant, Accueil collectif de mineurs, Management, Directeur d'établissement, Responsabilité, Législation
L'accueil de la petite enfance en ACM a ses spécificités. Nous détaillerons dans cet article les obligations réglementaires qui incombent aux organisateurs qui ouvrent leurs accueils aux enfants de moins de 6 ans, et nous y ajouterons des recommandations pour les organisateurs, directeurs et animateurs issues du livre "Créer et gérer un accueil collectif de mineurs".
Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Philippe Jourdy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 9-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Changement, Institution, Organisation sociale, Organisation administrative, Évolution, Pensée, Image, Société, Législation, Intégration, Dispositif d'insertion, Inclusion, TED, Déficience cognitive, Accès aux droits, Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018
En préambule, il me paraît intéressant et nécessaire de rappeler la différence qu’il y a entre le changement et la transformation qui ne répondent pas aux mêmes process et n’aboutissent pas aux mêmes résultats. Le secteur médico-social du handicap a traversé différentes périodes de changements radicaux notamment en 1975, avec la loi 75-535 du 30 juin, puis les lois 2002-2 du 2 janvier 2002 et 2005-102 du 11 février 2005. Portées par une volonté politique forte du Président Jacques Chirac et par un mouvement sociétal important tant de la part des parents et familles que des associations militantes gestionnaires en faveur de ces personnes, elles ont produit un changement important de structuration de l’offre et de reconnaissance des droits de la personne handicapée. Il n’en fut pas de même pour la transformation des institutions et de l’acceptation inclusive du handicap par la société.
Article de Gilbert Fabre, Sandrine Ferrand
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 65-80.
Mots clés : Travail social : Établissements, Qualité de la vie, Travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Audit, Évaluation, Législation, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Sécurité, Prévention, Ressources humaines, Management
Risques professionnels, qualité de vie au travail, responsabilité sociétale... autant de sujets règlementaires d'actualité, sur lesquels il n'est plus possible de faire l'impasse. Toute structure, quelle qu'elle soit, se doit d'intégrer ces thématiques dans sa stratégie. Quid du secteur du médico-social ? Où en sommes-nous sur ces questions ? D'où venons-nous ? Sur quoi sommes-nous attendus ? Pourquoi réfléchir et évoluer sur ces sujets dans un secteur en pleine mutation avec des attentes très fortes ? Quelles sont les perspectives et options possibles pour faire évoluer les systèmes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans notre article.
Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.
Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation
La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?
Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Philippe Giafferi, et al.
Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 16, avril 2022, pp. 3-41.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Écologie, Développement durable, Environnement, Pratique professionnelle, Législation, Alimentation, EHPAD, Restauration collective, Projet d'établissement, Milieu naturel, Jardinage, Architecture, Empowerment, Citoyenneté, Démocratie participative, Accompagnement, Énergie, Territoire, Vieillissement, Personne âgée, Participation des usagers, Déchet, Engagement
STRUCTURER LES (BONNES) PRATIQUES. «Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.» C’était il y a vingt ans. Déjà. Cette phrase prononcée par le président de l’époque Jacques Chirac en Afrique du Sud est restée dans nos mémoires. Depuis, qu’est-ce qui a changé? Tout. A commencer par les textes législatifs qui se sont multipliés en France. Des réglementations de plus en plus contraignantes, mais qui ne sont pas toujours accompagnées de moyens financiers suffisants. C’est là où le bât blesse pour un secteur qui affiche une situation paradoxale entre l’utilisation quotidienne de produits nocifs pour répondre à une course à l’hygiène, une habitude à aérer des bâtiments surchauffés et une propension à jeter des tonnes d’aliments non consommés.
Valorisation des déchets, achats responsables, alimentation plus saine… sur le terrain, les initiatives se multiplient, portées par des directions ou des professionnels sensibilisés et engagés. Mais reste à généraliser et à structurer ses pratiques, à les inscrire et à les intégrer dans le projet d’établissement. L’enjeu est de passer du bricolage à une démarche transversale et cohérente. La marche est encore haute pour de nombreux acteurs, même s’ils ne s’interrogent plus sur «quand» s’engager, mais bien «comment». Pour répondre à cette question, les partenaires ont imaginé des outils et des méthodologies pragmatiques. D’ailleurs, près de 10 millions d’euros par an vont être injectés pour financer des conseillers en transition énergétique et écologique. Au total, 500 établissements se sont portés volontaires, marquant leur volonté de participer à l’aventure. La transition écologique constitue plus que jamais une opportunité pour le secteur de se démarquer, de réaliser des économies substantielles, de gagner en qualité de vie, de renforcer son attractivité en vue d’attirer du personnel et ainsi de couper l’herbe sous le pied du dévastateur turnover.
MENER ENSEMBLE LE COMBAT ECOLOGIQUE. Tous ceux qui ont décidé de prendre les devants mettent en avant les économies réalisées et affichent leur ambition de poursuivre leurs efforts, quand d’autres regrettent les surcoûts occasionnés par la loi Egalim, qui ne sont pas compensés par l’Etat à l’heure où les factures énergétiques flambent dans des bâtiments devenus, au fil des années, des passoires énergétiques.
Si les efforts autour d’une alimentation saine sont engagés, les petits plats végétariens à base de tofu ou de boulgour ont été boudés par les papilles des aînés. Les équipes ont donc réadapté les menus. Des pionniers dans un foyer d’accueil médicalisé dans le Nord-Pas-de-Calais ont misé sur une éolienne en autoconstruction, qui n’a jamais pu être mise en service, faute d’autorisation administrative. Même eux ne sont pas découragés, car ils mettent en avant l’aventure humaine, le «faire-ensemble». C’est bien l’autre enjeu de la transition écologique : ne pas séparer les «supposés» sachants (directions) et les suiveurs (usagers); tous doivent mener ensemble ce combat. L’enjeu est de sensibiliser et de faire participer les publics accompagnés pour qu’ils deviennent des écocitoyens à part entière.
REGARDER DEVANT SOI. A quand un accompagnement transversal à la hauteur des enjeux ? La question demeure. Ce sont les politiques qui devront apporter des réponses. La loi «grand âge» inclura-t-elle les questions environnementales ? Les bons élèves seront-ils enfin soutenus, valorisés ? Il n’est plus temps de se perdre dans des mesurettes, mais de regarder devant soi, de lever la tête, de respirer à pleins poumons pour donner la possibilité aux professionnels, aux usagers et aux familles d’évoluer dans un environnement sain et propice aux relations apaisées.
Article de Sarah Garidi, Julien Husson
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 53, 2021, pp. 76-99.
Mots clés : Travail social : Établissements, Projet d'établissement, Législation, Évaluation, Participation, Établissement de santé, Informatisation
Les secteurs sanitaire et médico-social sont continuellement confrontés à des réformes structurelles profondes. Les établissements se retrouvent ainsi face à un véritable paradoxe entre rationalisation des ressources et amélioration de la qualité de la prise en charge de l’usager. À travers la construction intelligible d’un projet d’établissement, ces structures assoient la légitimité des actions qu’elles entreprennent dans une perspective de pérennité au sein de leur environnement.
Notre travail de recherche repose sur une réflexion gestionnaire issue d’une pratique de terrain consistant à évaluer un projet d’établissement arrivant à échéance. À travers une étude de cas basée sur des entretiens semi-directifs et des focus groups, nous allons questionner l’apport des systèmes d’information dans une démarche d’évaluation participative.
Article de Anne Quintin, Valérianne Dujardin, Pauline Guézennec, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, février 2020, pp. 3-63.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé mentale, Travail social de groupe, Législation, RESAD
Les RESAD ou « Cellules » de situations complexes ont la volonté d’articuler le social, le médico-social et le sanitaire à l’échelle de la commune.
Dans les années 2000, certaines communes, mettent en place une instance, présidée par le maire, qui a pour objectif de présenter des situations psychosociales complexes aux différents acteurs sanitaires et sociaux du territoire. Ces instances doivent pouvoir résoudre des situations de personnes en grande difficulté psychosociale en mettant en réseau les différents acteurs de la prise en charge en santé mentale : la psychiatrie de secteur, les services sociaux de circonscription, le centre communal d’action social, etc. Elles se nomment Réseau d’Évaluation de Situation d’Adultes en Difficulté ou « Cellule » de situations psychosociales complexes. Ces instances se sont aujourd’hui largement développées avec la multiplication dans toute la France des conseils locaux de santé mentale, promus par la nouvelle loi de santé. Néanmoins, bien qu’elles semblent combler un besoin de coordination, ces instances posent un certain nombre de questions. Des questions d’ordre juridiques déjà. En effet, comment se gère au sein de ces instances la circulation des informations sanitaires et sociales d’une personne dont on présente la situation ? Comment parviennent-elles à respecter la loi 2002-2 et l’accord des personnes ? Comment garantir que ces instances respectent l’intérêt des personnes et non celui des communes ?
Article de Isabelle Corpart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 1080-1092.
Mots clés : Travail social : Établissements, Violence, Usager, Établissement de santé, Hôpital, Incivilité, Responsabilité, Prévention, Insulte, Législation
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et sinon de les sanctionner. Le phénomène prend de l'ampleur, entrainant une dégradation des conditions de travail.