La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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Les mineurs et l'injonction de soins

Article de Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard

Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 298, septembre-octobre 2017, pp. 38-40.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention

En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.

Soins pédopsychiatriques auprès de mineurs délinquants en centre éducatif fermé

Article de V. Triffaut, E. Perrier

Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 63, n° 4, juin 2015, pp. 225-230.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, CEF, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Mineur, Psychiatre

Durant plusieurs années, un travail de collaboration s’est construit et peu à peu structuré entre le secteur de pédopsychiatrie 67I02 et le centre éducatif fermé de Saverne, au point de devenir « Centre éducatif fermé santé mentale ». Après avoir rappelé ce qu’est un centre éducatif fermé, les auteurs décrivent succinctement le cadre éducatif, pédagogique et judiciaire sur lequel repose la prise en charge de ces adolescents difficiles. Sur cette base, ils détaillent le dispositif des soins pédopsychiatriques au sein de cette structure aussi bien avec les adolescents, qu’avec l’équipe éducative. Ils soutiennent que la plurifocalité des approches et la transdisciplinarité s’avèrent opérantes pour éduquer et soigner ces jeunes