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Les mineurs et l'injonction de soins

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard
Titre de la revue
Soins Pédiatrie Puériculture
numéro
298
Mentions d'édition
septembre-octobre 2017
Dates
2017
Pages début-fin
pp. 38-40
Domaines Prisme
Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence
Mots-clés Prisme
Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention
Présentation de l'éditeur

En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.