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Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager
Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Territoire, DOM-TOM, Loi, Sécurité, Migrants Outre-Mer
TRIBUNE - En juillet, à la suite du déplacement du ministère des Outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le collectif Migrants outre-mer soulignait qu’un nouveau palier avait ainsi été franchi vers l’application d’une politique plus sécuritaire et moins protectrice pour ces territoires comme pour les personnes étrangères qui y sont établies.
Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture biologique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Protection de l'enfance, ASE, Mineur non accompagné
Article de Solenne Durox, Eglantine Habib
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap-Situations de handicap, Loi, Intégration, Personne handicapée, Famille en difficulté, AESH
En France, 220 000 enfants en situation de handicap bénéficient d’un accompagnement à l’école. Mais malgré les discours volontaristes sur l’inclusion, beaucoup d’élèves restent privés d’aide. L’avocate Eglantine Habib se bat pour faire reconnaître les droits des familles devant la justice.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 181, février 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Crise économique, Épidémie, Établissement de santé, Tarification
Dans le contexte plus qu'exceptionnel de 2020 et 2021, le budget de la sécurité sociale intègre le déficit abyssal cumulé généré par les mesures sanitaires et celles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise Covid-19. La loi traduit financièrement les engagements du Ségur pris pour calmer la colère des hospitaliers et trace une ébauche d'organisation de la branche autonomie. Elle poursuit la transformation du système enclenché par les précédentes lois.
Article de Camille Allaria
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 453-483.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CHRS, Hébergement, Loi, SDF, Accès aux droits, Travailleur social, Procédure, Droit au logement
L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il arrive que des consignes officieuses, émanant des services décentralisés de l’État, viennent faire obstacle à l’application du droit inconditionnel à l’hébergement. Cet article analyse la façon dont les obstacles rencontrés par les travailleurs sociaux dans l’application du droit saturent artificiellement les dispositifs d’hébergement des populations les plus précaires et la façon dont ils y font face en pratique.