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Article de Paul Véron
Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers
La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.
Article de Sara Calmanti, Jérôme Bégarie, Gaëlle Le Pabic, et al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 167-179.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droits des usagers, Citoyenneté, Participation, Autodétermination, Méthodologie, Inclusion
Les années 2000 ont été marquées par des évolutions réglementaires réaffirmant les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. La déclinaison opérationnelle du mouvement de la « transformation de l’offre » (TDO), engagé par la circulaire de 2017 et qui s’appuie sur ce socle conceptuel, n’est à ce jour pas explicitée. Ainsi, des démarches expérimentales se démultiplient de façon hétérogène sur un territoire, à l’initiative des acteurs ou sous forme de réponse à des appels à projets en déclinaison des politiques publiques, produisant in fine un effet de concurrence entre acteurs. À travers leurs retours d’expérience, les CREAI proposent dans cet article de dessiner les enjeux opérationnels de la TDO, et témoignent de la nécessité de l’articuler avec la construction d’une société inclusive pour qu’elle puisse trouver tout son sens, au bénéfice du parcours des personnes en situation de handicap.
Article de Eric Piriou, Gwenaël Planchin
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 139-146.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, Inclusion, Développement, Projet, Projet de vie, Politique, Droits des usagers, Piveteau (Denis)
À la suite de la publication, en juin 2014, du rapport « Zéro sans solution ». Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, coordonné par D. Piveteau, la démarche « Réponse accompagnée pour tous (rapt) » en reprenait, en 2018, les recommandations au sein de quatre axes. L’axe 2 portait plus spécifiquement sur les objectifs de transformation de l’offre, pour passer d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes.
Dans un premier temps, nous rendrons compte ici du programme « Un avenir après le travail », de sa conception, de son déploiement, de ses réussites pour les personnes concernées et des défis qu’il soulève, comme illustration de la prise en compte de ces recommandations et des axes de la rapt (notamment le deuxième). Puis, dans un deuxième temps, à partir de ces enseignements, nous proposerons quelques pistes de réflexion sur ce qui « conditionne » l’évolution vers une « transformation “inclusive” de notre cadre de vie collectif », tel que le mentionne D. Piveteau dans son dernier rapport de février 2022.
Article de Célia Beauviche
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 105, décembre 2023, pp. 109-115.
Mots clés : Travail social : Métiers, Projet individualisé, ASE, Législation, Droits des usagers, Travailleur social, Participation
Article de Lorette Privat
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 103, septembre 2023, pp. 7-8.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Jeune majeur, Accompagnement, Autonomie, Entretien d'aide, Droits des usagers, Loi 2022-140 du 7 février 2022, COJ (Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
Article de Arnaud Lami
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 707-720.
Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Finances publiques, Hôpital, Certification, Démarche qualité, Évaluation, Droits des usagers, Malade
"La recherche constante de l'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge du patient ont, à bien des égards, modifié de nombreuses pratiques au sein du système de santé. Ce souci de perfectionnements, de rationalisation de l'existant induit une dynamique, pesante, d'évaluation des pratiques médicales notamment au sein des établissements de santé. Ainsi, la certification qui s'inscrit dans ce contexte soulève de nombreuses interrogations quant à ses conséquences sur l'activité hospitalière."
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2023.
Mots clés : Travail social : Établissements, Conseil de la vie sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Rôle, Droits des usagers
Le rôle du conseil de la vie sociale (CVS) s'est renforcé depuis le 1er janvier 2023, dans l’optique de transformer l’instance de dialogue en véritable contre-pouvoir. Ses nouvelles prérogatives lui offrent un regard plus vaste sur le fonctionnement de l'ESSMS et une place accrue dans la défense des usagers.
Article de Fabrice Fort, Joël Defontaine, Marc Diby, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 171-189.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, EHPAD, Enquête, Management, Éthique, Vieillissement, Droits des usagers, Contrôle, Régulation sociale, Compétence
Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l’ouvrage de Victor Castanet les fossoyeurs, mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau des établissements à statuts commerciaux, les auteurs se sont attachés à analyser aussi objectivement que possible la situation, en se référant au cadre législatif et réglementaire, mais également au diagnostic public conduit depuis plusieurs années, sans mise en œuvre d’actions de progrès. Ils constatent la pertinence globale du dispositif légal garantissant les droits des usagers, mise à mal par une insuffisance des financements et des contrôles.
Sans surprise, les premières missions d’enquête et inspections confirment en tous points la réalité des constats opérés par le lanceur d’alerte. Il s’agit donc avant tout d’une crise systémique, concernant tous les EHPAD, quel que soit leur statut, renforcée, pour les groupes commerciaux, par des logiques de profitabilité à court terme et des déficits de management de l’éthique. Il est malheureusement évident que la qualité du service rendu peut également être détériorée par des déficits managériaux opérant au niveau de l’organisme gestionnaire et/ou de la direction de la structure. Ayant beaucoup publié dans cette revue sur ces thématiques, elles ne seront que brièvement évoquées ici.
Article de Pascal Mélihan Cheinin
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation
L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.
Article de Margot Hemmerich
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 432, mars 2023, pp. 94-96.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit social, Droits des usagers, Non-recours, Territoire, Expérimentation
Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation a été lancée en 2021 dans trois territoires. Intitulée Territoires zéro non-recours, elle doit être étendue cette année à dix nouveaux quartiers. Reportage.