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Article de Romain Gaspar
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, pp. 8-10.
Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Revenu minimum, Prestation sociale, Chômage, Emploi, Politique de l'emploi, Sanction, Insertion professionnelle
Alors que les expérimentations sur le revenu de solidarité active viennent de commencer, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer la mise en place d'un "RSA sous condition". Des critiques que ne partage pas la majorité de droite et du centre de Départements de France.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3213, 11 juin 2021, pp. 32-34.
Mots clés : Travail-Emploi, Insertion professionnelle, Sécurité, Salarié, Accompagnement, Personne handicapée, Pédagogie, Sanction, Trouble du comportement, Addiction, Adulte en difficulté, Cadre, Communication, Entreprise d'insertion, Personne âgée, Absence, Accident du travail, Conditions de travail, Danger, Prévention, Risque professionnel
Dossier composé de 2 articles :
Insertion par l’activité économique et sécurité des salariés : l’hypervigilance est de mise
Prévention des risques / Triéthic, l’entreprise adaptée sans accident
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3139, 20 décembre 2019, pp. 44-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Égalité professionnelle, Obligation d'emploi, Employeur, Discrimination, Embauche, Rémunération, Sanction
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors d’un discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017. Il existe aujourd’hui un Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un Haut Conseil à l’égalité, pléthores de structures, de baromètres et de guides. Le principe d’égalité, encadré juridiquement, demeure un objectif à atteindre dans le monde du travail : l’heure est au bilan 2 ans après l’annonce.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction
Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3098, 15 février 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Règlement intérieur, Droit du travail, Accès aux droits, Ressources humaines, Discrimination, Liberté, Alcool, Drogue, Vêtement, Sanction
Suite et fin de notre étude du règlement intérieur avec la présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses qui sont formellement interdites.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3079, 12 octobre 2018, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Droit du travail, Négociation collective, Aménagement du temps, Sanction, DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation et de l'emploi)
Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail
Article de Sandrine Foulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 376, février 2018, pp. 22-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Contrôle, Sanction, Assurance chômage, Pôle emploi, Chômage
Des contrôles et des sanctions existent déjà
Une fraude aux allocations marginale
Le contrôle : une arme antichômage ?