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Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 916-925.
Mots clés : Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.
Article de Christophe EOCHE DUVAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2011, pp. 490-500.
Mots clés : Profession médicale, Profession paramédicale, Règle, Sanction, MORALITE, ORDRE PROFESSIONNEL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2010, pp. 403-462.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Contrôle, Gestion, Sanction, Association, Dignité, Accompagnement, Autonomie, Réduction des risques, Tarification, GOUVERNANCE, INSPECTION, INJONCTION, PATRIMOINE
Article de Catherine REGNIER, Catherine MAURAIN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 111-122.
Mots clés : Publicité, Médicament, Médecin, Contrôle, Industrie, Pharmacie, Sanction, AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE
Article de Robert LAFORE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2007, pp. 379-385.
Mots clés : Urgence, Urgence sociale, Droit, Aide sociale, Action sociale, Sanction, Admission, Prévention, Législation
Article de Frédéric ROLLIN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 38-46.
Mots clés : Loi, Contrat, Concept, Responsabilité, Parents, Droit, Consentement, Sanction, Contrôle social
Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.
Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT
Article de Jean Yves KERBOUC'H
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2005, pp. 848-862.
Mots clés : Marché du travail, Politique de l'emploi, Chômage, Offre d'emploi, Chômeur, Sanction, Maison de l'emploi
Article de Geneviève REBECQ
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 602-609.
Mots clés : Médecin, Loi, Assurance maladie, Réforme, Sanction
Article de Claude BOUVIER LE BERRE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 477-488.
Mots clés : Loi, Scolarisation, Droit, Éducation, Obligation scolaire, FREQUENTATION SCOLAIRE, Prévention, Contrôle, Sanction