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Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2023.
Mots clés : Travail social : Établissements, Conseil de la vie sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Rôle, Droits des usagers
Le rôle du conseil de la vie sociale (CVS) s'est renforcé depuis le 1er janvier 2023, dans l’optique de transformer l’instance de dialogue en véritable contre-pouvoir. Ses nouvelles prérogatives lui offrent un regard plus vaste sur le fonctionnement de l'ESSMS et une place accrue dans la défense des usagers.
Article de Elise Brissaud, Antony Taillefait
Paru dans la revue Direction(s), n° 210, juillet-août 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Fonction publique, Établissement social et médicosocial, Réforme, CHSCT, Égalité professionnelle, Ressources humaines, Gestion, Entretien professionnel, Management, Cadre, Directeur d'établissement, Engagement
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n'a pas fini de dévoiler tous ses effets.
Pour Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers, la loi de transformation de 2019 ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires et encourage les logiques managériales de subordination. Des évolutions qu'il juge délétères pour les agents comme pour le service public.
Le remplacement de la notation par l'évaluation s'est fait progressivement aux Etablissements publics d'Hallouvry. Mais la direction en est persuadée : l'entretien professionnel est essentiel pour développer les compétences des agents et animer efficacement les structures.
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d'engagement collectif, ouvert depuis deux ans aux structures publiques, un des piliers de sa politique managériale. En effet, il introduit une dynamique vertueuse tant pour les professionnels que pour l'établissement.
Article de André Decamp
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.
Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager
La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.
Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, 277-294.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Réforme, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CPOM, Législation
L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...
Article de Brigitte Bernex, Jean Pierre Hardy, Jean René Loubat, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 13-277.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Modèle, Tarification, Réforme, Projet, Plateforme, Besoin, Évaluation, Usager, Coût, Procédure, CPOM, Dépense, Prévision, Parcours institutionnel, Soin, Analyse critique, Soins à domicile, Psychiatrie, EHPAD, Projet d'établissement
Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...
Article de Laura Taillandier, Jean Yves Quillien
Paru dans la revue Direction(s), n° 181, décembre 2019, pp. 4-6.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Réforme, Handicap, Dépendance, Budget, Gestion, Management, Directeur d'établissement, CPOM
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d'un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en oeuvre.
Article de Armandine Penna, Michel Chauvière
Paru dans la revue Lien social, n° 1252, 28 mai au 10 juin 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, IME, Intégration scolaire, Plateforme, Milieu ordinaire, Enfant handicapé, Réforme, Loire Atlantique
Instituts médico-éducatifs • Tous à l’école ?
Unité d’enseignement externalisée : Ensemble à la récréation
Entretien avec Michel Chauvière : Marché en devenir ?
Pour atteindre son objectif annoncé d’une école inclusive, le gouvernement a enclenché parmi d’autres mesures une refonte de l’accompagnement médico-social. Les instituts médico-éducatifs (IME) sont progressivement redéployés en plateformes externalisées. Cette transition, incertaine, provoque l’inquiétude de nombreux professionnels…
Article de Gladys Lepasteur, Alain Raoul
Paru dans la revue Direction(s), n° 176, juin 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Stratégie, Patronat, Financement, Convention collective, Réforme, Action sociale et médicosociale
Le 20 juin 2019, l'assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l'organisation patronale née en 2017. L'occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle son président, Alain Raoul.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Management, Gestion, Organisation du travail, Stratégie, Entreprise, Valeur, Hiérarchie, CAFDES, Association, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Travail social
A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.