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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Conséquences sociales du transfert d’entreprise ou d’association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.

Emploi des personnes handicapées : un marche pour le secteur protégé et adapte ?

Article de Michel PAQUET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 28-31.

Mots clés : Obligation d'emploi, Personne handicapée, Travailleur handicapé, Entreprise, TRAVAIL PROTEGE, Loi, Économie, Partenariat, ESAT, GESAT, GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET D'ENTREPRISES ADAPTEES, LOI DU 11 FEVRIER 2005

Le RMA : genèse contenu et enjeux

Article de Julien DAMON

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 30-47.

Mots clés : RMI, Revenu minimum, HISTOIRE, Évolution, Loi, Syndicat, Association, Dispositif d'insertion, Responsabilité, Département, Obligation d'emploi, Population-cible, Évaluation

Travail et handicap en droit français

Article de M L. CROS

Paru dans la revue Handicaps et inadaptations, n° 44, octobre-décembre 1988, pp. 14-37.

Mots clés : Travail, Droit, Emploi, Personne handicapée, Travailleur handicapé, TRAVAIL PROTEGE, CAT, Rééducation, COTOREP, Insertion professionnelle, Salarié, Statut, Loi, Droit du travail, Obligation d'emploi