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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.
Article de Michel PAQUET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 28-31.
Mots clés : Obligation d'emploi, Personne handicapée, Travailleur handicapé, Entreprise, TRAVAIL PROTEGE, Loi, Économie, Partenariat, ESAT, GESAT, GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET D'ENTREPRISES ADAPTEES, LOI DU 11 FEVRIER 2005
Article de Sophie ANDRE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2423, pp. 19-33.
Mots clés : Emploi, Handicap, Loi, Obligation d'emploi, Fonction publique, Travailleur handicapé, Insertion professionnelle
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 382-393.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Autonomie, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Droit international, Union européenne, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 394-404.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Fonction publique, Embauche, Évolution de carrière, Obligation d'emploi, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 30-47.
Mots clés : RMI, Revenu minimum, HISTOIRE, Évolution, Loi, Syndicat, Association, Dispositif d'insertion, Responsabilité, Département, Obligation d'emploi, Population-cible, Évaluation
Article de Santina ANDREANI, Jean Paul GROSCOLAS
Paru dans la revue Handicaps et inadaptations, n° 46, avril-juin 1989, pp. 1-13.
Mots clés : Entreprise, Emploi, Personne handicapée, Travailleur handicapé, Économie, Insertion professionnelle, État, Marché du travail, Loi, Obligation d'emploi
Article de M L. CROS
Paru dans la revue Handicaps et inadaptations, n° 44, octobre-décembre 1988, pp. 14-37.
Mots clés : Travail, Droit, Emploi, Personne handicapée, Travailleur handicapé, TRAVAIL PROTEGE, CAT, Rééducation, COTOREP, Insertion professionnelle, Salarié, Statut, Loi, Droit du travail, Obligation d'emploi
Article de Dominique BALMARY
Paru dans la revue Réadaptation, n° 354, novembre 1988, pp. 3-6.
Mots clés : Personne handicapée, Emploi, Loi, Reclassement professionnel, Centre de rééducation professionnelle, Obligation d'emploi
Article de Michel J. LEVY
Paru dans la revue Handicaps et inadaptations, n° 42, avril-juin 1988, pp. 95-104.
Mots clés : Emploi, Travailleur handicapé, Vie politique, Entreprise, Loi, Obligation d'emploi