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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Sandrine Dauphin
Paru dans la revue Cahiers français, n° 434, juillet-août 2023, pp. 5-11.
Mots clés : Lien social-Précarité, Égalité, Femme, Homme, Droits des femmes, Association, Égalité professionnelle, Inégalité, Travail des femmes, Violence conjugale, Loi, Législation, Abus sexuel, Immigré, Politique, Congé parental d'éducation, Victime, Personne handicapée, Collectivité territoriale
La politique d'égalité femmes-hommes est une politique publique à la fois particulière et transversale. Ses objectifs sont pris en compte dans la plupart des politiques publiques et soutenus avec vigueur par le secteur associatif. Un demi-siècle après les premières mesures en faveur des droits de femmes, quel bilan peut-on en dresser ?
Article de Jean Philippe Tonneau
Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 163-192.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Environnement, Droit, Loi, Élaboration de la loi, Rôle, Avocat, Compétence professionnelle, Association, Mouvement social, Développement durable
Ces dernières années, l’environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l’attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d’enjeux pluriels, elles ont pour point commun d’évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d’une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l’article s’intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d’associations environnementales. L’objectif est notamment de proposer un cadre en termes d’espace de production et de mobilisation du droit de l’environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l’expertise. Ensuite, dans un second temps, l’article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d’autres enjeux, et ses effets.
Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Pénélope Bacle, Delphine Baloul, Catherine Sellenet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 6-12.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Loi, Placement, ASE, Tiers, Famille, Solidarité, Confiance, Responsabilité, Enfant placé, Autorité parentale, Désinstitutionnalisation, Travailleur social, Accompagnement, TIERCE PERSONNE, Association, Avocat, Psychologue
Dossier composé de quatre articles :
Protection de l’enfance : les proches en premier rempart ?
Bruxelles facilite la désinstitutionnalisation
« Beaucoup d’idées reçues perdurent chez les professionnels »
Sortir les tiers dignes de confiance de leur isolement
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.
Article de Alexandra Marquet, Etienne Bataille, Muriel Cormorant, Laurence Hardyet al.
Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 4, avril 2021, pp. 3-41.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail social : Établissements, Laïcité, Religion, Croyance, Établissement social et médicosocial, Loi, Communauté, Spiritualité, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, EHPAD, Respect, Directeur d'établissement, Repas, Vie institutionnelle, Conflit, Écoute, Acculturation, Relation d'aide, Travail social, Mort, Association, Formation, Éthique
Comme dans le reste de la société, les établissements médico-sociaux sont confrontés à des faits religieux parfois anodins, parfois complexes, qui s’invitent au quotidien dans la vie des structures. Comment réagir et placer le curseur ? De nombreux professionnels se posent la question.
DEFINITION LEGISLATIVE. Principe de laïcité inscrit dans la Constitution, particularités territoriales en Alsace-Moselle, liberté de religion et de croyance inscrite dans la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais aussi neutralité des agents dans les établissements publics. Autant d’éléments qui peuvent expliquer un certain flottement sur le terrain. Et pourtant, la laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres, mais au contraire la liberté d’en avoir une. Il ne s’agit pas de conviction, mais d’un principe qui les autorise toutes à condition de respecter l’ordre public. Pourtant, la frontière est parfois ténue entre espaces communs et privés en Ehpad. Des équilibres fragiles à tenir, surtout pour des établissements créés dans le prolongement de congrégations religieuses.
IMPLIQUER LES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES. L’enjeu dans les établissements publics soumis au principe de neutralité consiste à différencier cultuel et culturel. La direction doit montrer la voie du « vivre ensemble », avec pédagogie et médiation. Dans les établissements privés, l’interprétation et l’organisation peuvent être différentes. Certains manient religion et culture avec décontraction, d’autres avec davantage de difficultés. Au quotidien les professionnels doivent se positionner et trouver la juste attitude. C’est souvent l’animateur en Ehpad qui se trouve en première ligne, bien solitaire quand il s’interroge. Faudrait-il mener une réflexion commune en amont ? Certains défendent l’idée que la prise en charge doit être globale, non limitée aux soins, que tous les soignants devraient s’impliquer. D’autres optent pour la création de comités éthiques inter-établissements pour prendre du recul, croiser les pratiques et ainsi éviter toute passion inutile.
L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE. La question centrale de la liberté de religion et de croyance devrait se poser avant même l’institutionnalisation, faire partie intégrante du projet personnalisé, que la personne soit croyante ou non. En s’interrogeant et respectant habitudes et autres modes de vie, les professionnels se sentiraient moins en difficulté. La diversité des publics qui va s’accélérer devrait être davantage préparée. Si les établissements français ont hérité d’une culture chrétienne, le profil des résidents commence à changer. L’enjeu sociétal autour de l’accompagnement des musulmans vieillissants, qui ne retourneront pas dans leur pays d’origine, se pose. Usager qui a oublié le français, méconnaissance des rites et coutumes… comment accompagner avec bienveillance quand on ignore tout ? La formation fait partie des réponses possibles mais incomplètes. Les professionnels doivent faire la part des choses entre religion et religiosité. Apprendre quelques prérequis est essentiel pour bien accompagner.
A LA FIN, LA MORT. Décès et religion sont intimement liés, entre ceux qui sont et demeurent athées, ceux qui ont toujours cru et croient encore plus et ceux qui ont perdu la foi. Les équipes peuvent s’appuyer sur des hommes et des femmes de Dieu ; reste que la négation des besoins d’accompagnement du mourant est criante dans ce contexte de crise sanitaire. Elle laisse apparaître une fin difficile pour les personnes âgées, pour les familles, mais aussi pour les soignants esseulés.
Article de Pascal Glémain, Michel Abhervé, Paul Bucau, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 245, mars 2020, pp. 11-48.
Mots clés : Association, Collectivité territoriale, Économie sociale et solidaire, Loi, Partenariat, Économie, Écologie, Participation
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3110, 10 mai 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Loi, Violence, Femme, Décision de justice, Travail social, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Information, Association, Adulte en difficulté, Hébergement, Prestation sociale
Depuis le lancement du volet social en octobre 2017 de la loi sur la prostitution, 183 « parcours de sortie » ont été validés, bien loin des 500 à 1 000 par an attendus. Des freins subsistent, c’est une certitude, mais les analyses divergent entre les abolitionnistes et les communautaires. Cependant, les conclusions sont les mêmes : le compte n’y est pas.