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Article de Daniel Maroudy, Laurent Durin, Anne Bianchi, François Kerbaulet al.
Paru dans la revue Soins, n° 878, septembre 2023, pp. 9-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Don d'organe, Greffe, Chirurgie, Famille, Mort, Éthique, Consentement, Loi, Infirmier, Accompagnement de fin de vie
- Les fondamentaux concernant le prélèvement d'organes et de tissus.
- Dispositions juridiques relatives au don d'organes et de tissus en France.
- Organisation et coordination d'un prélèvement d'organes.
- Diagnostic de mort encéphalique et réanimation du donneur en vue de prélèvements.
- Entretien avec les proches en vue du don d'organes d'une personne décédée.
- Aspects chirurgicaux du prélèvement multiorganes en vue de greffes.
- Questionnement éthique autour du processus de don et de l'accompagnement des proches.
- Processus et conduite pour un prélèvement d'organes dans le cadre du Maastricht III.
- Don et prélèvements de cornées post-mortem en chambre mortuaire en vue de greffes.
- Don de cornées et abord anticipé du patient en soins palliatifs.
- Le don d'organes n'est pas un don.
- Quel avenir pour le prélèvement d'organes de tissus ?
- Éléments de bibliographie.
Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture biologique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.
Article de Olivier Rey, Véronique Fournier
Paru dans la revue Cahiers français, n° 427, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Santé-Santé publique, Euthanasie, Législation, Loi, Fin de vie, Éthique, Dépénalisation, Loi Léonetti
Depuis de nombreuses années en France, la législation autour de la fin de vie soulève de nombreuses questions éthiques, philosophiques, morales et législatives. Les contributeurs au débat donnent ici des clés pour mieux appréhender un problème complexe.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 195-276.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Santé, Hôpital, Consentement, Secret professionnel, Loi, Accès aux droits
Extrait de sommaire :
- Saison Johanne. Démocratie et fonctionnement de l’hôpital
- Renaudie Olivier. Quelle qualité du système de santé
- Lantero Caroline. Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patient. L'exemple de la violation du consentement
- Py Bruno. Le secret professionnel est-il un droit du patient ?
- Hocquet-Berg Sophie. L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)
- Truchet Didier. La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion... provisoire
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3222, 27 août 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Droit, Santé, Fin de vie, IVG, Acharnement thérapeutique, Euthanasie
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s’attachant à préserver la dignité humaine. Notre dossier revient sur les transformations législatives en matière de procréation, de fin de vie et d’avortement.
Article de Aymeric Lapp
Paru dans la revue L'Aide-soignante, n° 223, janvier 2021, pp. 11-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Aide soignant, Formation alternée, Réforme, Stage, Éducation à la santé, Famille, Schizophrénie, Accueil, Mort, Écoute, Soin, Dossier médical, Loi, Règle, Communication, Contrôle, Stérilisation, Hygiène, Médicament
-La formation aide-soignante au seuil d'une mutation
-Aide-soignante référente en éducation thérapeutique du patient schizophrène
-L'aide-soignant exerçant dans une chambre mortuaire
-Rôle de l'aide-soignant dans une unité d'archives
-Place de l'aide-soignant en service de stérilisation
-Missions de l'aide-soignant en pharmacie à usage intérieur
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3131, 25 octobre 2019, pp. 22-23.
Mots clés : Santé-Santé publique, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Loi, Parents, Couple, Célibat, Homosexualité, Âge, Discrimination, Don d'organe, Majeur protégé
L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare du texte, adopté le 16 octobre. Le travail parlementaire, intense, a permis une adoption large du projet de loi. Ce sera bientôt au tour du Sénat, majoritairement à droite, d’examiner le texte.
Article de Christelle Destombes, Christophe Bouillon, Olivier Lacoste
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Législation, Médecine, Accès aux soins, Politique sanitaire, Médecin, Profession médicale, Territoire, Santé publique
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur des territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, e la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut être un peu trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité. Christelle Destombes
Article de Brigitte Hérisson
Paru dans la revue Soins, n° 833, mars 2019, pp. 25-62.
Mots clés : Santé-Santé publique, Consentement, Don d'organe, EHPAD, Éthique, Famille, Fin de vie, Hospitalisation à domicile, Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Relation soignant-soigné, Interruption médicale de grossesse, Décision, Droit, Loi
Une décision collégiale, humaine et éthique ; Des repères éthiques pour les décisions médicales irréversibles ; La décision partagée, un dialogue et un accord mutuel entre le patient et les professionnels de santé ; Diagnostic anténatal et décision médicale partagée ; La décision en chirurgie de réassignation génitale ; La décision d’arrêt des traitements spécifiques en oncologie ; Décision médicale partagée en fin de vie, le rôle du soignant à domicile ; La décision médicale partagée et la démarche collégiale ; La place du psychologue dans la décision médicale partagée en soins palliatifs ; Éthique du consentement à l’entrée en institution gériatrique ; Décision partagée et fin de vie en établissement d’hébergement ; La décision en matière de don d’organe ; Une décision collégiale dans l’intérêt de la personne ;
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, CNIL, Loi, Information, Dossier médical, Informatique, Santé publique, Banque de données, Sanction
Le règlement européen et sa transposition dans la loi informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la CNIL. La tenue d'un registre interne, la désignation d'un délégué spécifique et une sécurisation juridique, technique et organisationnelles s'ajoutent aux obligations existantes sur les incidents informatiques graves et aux règles en matière d'hébergement externalisé ou de pratiques de télémédecine.