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Article de Geneviève Duché, Marie Hélène Franjou, Hélène de Rugy
Paru dans la revue Forum, n° 155, septembre 2018, pp. 43-53.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Trafic d'être humain, Violence, Femme, Accompagnement, Politique, Loi, Sanction pénale, Égalité, Étranger, Proxénétisme, Responsabilité pénale
La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées". Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de violence, les clients de la prostitution ; elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application.
Article de Marcelle Bongrain
Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 76-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Intérêt de l'enfant, Parole, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, IVG, Accouchement sous X, Droits de l'enfant, Loi, Protection juridique, Intimité, Travail social
Pour la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l’intérêt de l’enfant, le droit à la parole, l’autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l’adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l’enfance...
Article de Pierre François Pouthier
Paru dans la revue Empan, n° 104, décembre 2016, pp. 106-110.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, IME, Accessibilité, Loi, Référentiel, Évaluation
La vision de la place des personnes en situation de handicap au sein de la cité a évolué, notamment au XXe siècle, pour aboutir aujourd’hui à l’inscription de l’accessibilité universelle dans la loi. Pour autant, au quotidien, la mise en œuvre de l’accessibilité universelle s’inscrit dans un contexte de tensions, voire d’injonctions paradoxales. C’est néanmoins un processus inéluctable qui invite les ime à émigrer de leurs murs à ceux de l’école. Ce mouvement suppose de « faire institution autrement » et de co-construire les fondements d’une clinique éducative retrouvée.
Article de Jean Louis Senon, Adeline Hazan, Eric Pechillon, et al.
Paru dans la revue Santé mentale, n° 210, septembre 2016, pp. 21-91.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Internement psychiatrique, Isolement, Loi, Relation soignant-soigné, Hôpital psychiatrique, Thérapie, Sanction, Violence, Équipe soignante, Pratique professionnelle
"L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours." Cette injonction du législateur reste une notion floue pour des soignants qui parfois "n'ont pas le choix". Le dernier recours, c'est n'utiliser ces mesures que quand une relation d'apaisement empathique a échoué, quand un traitement médicamenteux adapté n'a pas été accepté ou n'a pas apaisé le patient, quand les techniques de désescalade n'ont pas eu de résultat et quand une analyse clinique laisse penser que ces pratiques sont proportionnées à la gravité des troubles et aux risques encourus.