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Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Claire Baudiffier, Serge Ebersold, Christel Prado, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 411, juillet-août 2019, pp. 15-87.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Intégration scolaire, Loi, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Discrimination, Insertion sociale, Aidant familial, Prothèse, Identité, Prévention sanitaire, Politique sociale, Inclusion
Les politiques du handicap sont successivement passées d'un paradigme d'assistance à la notion d'insertion et d'intégration, puis à celle d'inclusion, mais l'égalité de fait n'est pas atteinte. Dans certains domaines, la loi du 11 février 2005 exprime un véritable renouvellement, notamment dans la scolarisation des enfants handicapées. Par ailleurs, le handicap pose aussi la question de l'acceptation de la diversité humaine. De plus en plus de handicapés font entendre leur voix pour revendiquer leur différence, voire une identité ou culture à part entière.
Article de Jonathan Blondelet, Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 20-21.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Loi, MDPH, Handicap, Prestation sociale, Évaluation, AAH, Prestation de compensation du handicap
Fin décembre, deux décrets ont apporté des « mesures de simplification » dans le champ du handicap, en particulier sur l’octroi de certaines allocations. Le gouvernement s’est targué de ces évolutions qu’il considère comme majeures. Mais ce n’est pas l’avis d’Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap. Dans une série de tweets, il a critiqué avec fermeté ce qu’il estime n’être qu’une opération de communication.
Article de Jonathan Blondelet, Philippe Berta
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3061, 18 mai 2018, pp. 10-11.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Prestation de compensation du handicap, Loi, Financement, Expérimentation
Les dispositions d’une proposition de loi concernant le déplafonnement de l’âge pour solliciter une prestation de compensation du handicap font l’unanimité. En revanche, celles sur l’expérimentation d’un reste à charge soulèvent des interrogations. Explications.
Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3047, 9 février 2018, pp. 10-11.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, MDPH, Classification, Handicap, Prise en charge, Accompagnement social, Projet individualisé, Projet de vie, Besoin, Loi
Chaque personne handicapée est une personnalité à part, la différence étant fondée sur la nature et le degré de son handicap. Il faut répondre à chaque cas particulier et, en même temps, il faut avoir une politique globale - systémique - de prise en charge. Comment concilier le général et le particulier, dans un contexte de budgets restreints ? L’État tâtonne et essaie de trouver la bonne voie en réformant la classification des établissements et en développant la prise en charge pour tous... pour chacun.
Article de Pauline Detuncq, Franck Guichet, Eve Gardien, et al.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 44, novembre 2016-janvier 2017, pp. 9-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Aide à domicile, Maintien à domicile, Droits des usagers, Loi, Prestation de compensation du handicap, Citoyenneté, Dépendance, Personne handicapée, Accompagnement, Vie quotidienne, DEAES, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Handéo, Observatoire national des aides humaines, SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile)
La convention de l'ONU relative aux Droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010 et l'Union européenne en 2011, fait explicitement référence au recours à l'aide humaine pour rendre effectifs notamment le droit des personnes en situation de handicap de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes (article 19), le droit à la mobilité personnelle (article 20) et à l'accessibilité de la société (article 9). Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, qui apportent une aide humaine professionnelle, ont donc un rôle essentiel à jouer dans la concrétisation des principes d'autonomie et d'inclusion qui sont désormais inscrits durablement au cœur de notre projet de société. Ils fournissent également aux proches aidants un précieux répit, notamment aux parents qui compensent bien souvent les incapacités de leurs enfants en situation de handicap.
Handéo œuvre depuis 2007 à la construction d'une place à part entière pour les professionnels de l'aide humaine dans le champ du handicap, concourant ainsi à la pleine effectivité du droit à compensation des conséquences des handicaps instauré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce dossier montre qu'il existe un certain nombre d'obstacles qui compromettent cette ambition. Beaucoup de chemin reste donc à parcourir mais nous en connaissons le cap.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 128, avril 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accessibilité, Établissement public, Logement, Loi