Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Réponses 1 à 10 sur un total de 110

Votre recherche : *

Libération partielle des loyers et naissance des allocations de logement : la loi du 1er septembre 1948, 75 ans après...

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1133-1139.

Mots clés : Logement, Aide au logement, HLM, Location, Prestation sociale

Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui dure depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en place et des allocations logement pour les locataires à venir. Les riches débats qui ont accompagné le développement de ces dispositions demeurent d'actualité, notamment au sujet du contrôle des loyers.

Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1122-1132.

Mots clés : Territoire-Logement, Bailleur, Location, Logement, Précarité, Squat, Réglementation de l'habitation

Pour tenter de réduire les impacts problématiques des "squats" et plus largement de diverses formes d'occupation sans titre de logements, a été adoptée la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Le texte comporte deux volets : un renforcement de la répression pénale des squats d'une part, et, d'autre part, un réaménagement des rapports locatifs allant dans le sens d'un accroissement des prérogatives des propriétaires confrontés à des locataires ne réglant pas leurs dettes de loyer. Bien que le législateur ait ajouté à cet arsenal nouveau un volet préventif pour soutenir des locataires en difficulté, l'ensemble revêt une logique essentiellement contraignante au profit des droits des propriétaires.

C'était en… septembre 1948 ; Libération des loyers et naissance des allocations de logement

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Cahiers français, n° 435, septembre-octobre 2023, pp. 97-103.

Mots clés : Territoire-Logement, Loyer, Réglementation de l'habitation, Logement, Aide au logement, Loi, Location

Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui dure depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en place et des allocations logement pour les locataires à venir. Les riches débats qui ont accompagné le progrès de ses dispositions demeurent d'actualité

Logement social : le bon plan du bail à réhabilitation

Article de Thomas Sévignon

Paru dans la revue Lien social, n° 1344, 5 au 18 septembre 2023, pp. 16-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Location, Réglementation de l'habitation, Rénovation de l'habitat, Précarité

Comment créer du logement très social tout en luttant contre la précarité énergétique et le changement climatique ? Le bail à réhabilitation permet, à sa mesure, d’agir sur ces trois enjeux.

Accès à la version en ligne

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.

Auto-réhabilitation accompagnée - Bâtisseurs de solidarité

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1325, 18 au 31 octobre 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Location, Rénovation de l'habitat, Accompagnement, Animateur, Compagnons bâtisseurs, Marseille

Quand les services sociaux font appel au savoir-faire des Compagnons bâtisseurs, ils espèrent une amélioration de l’habitat, une appropriation du logement, un apprentissage de l’entretien courant d’une location. À l’issue de l’intervention, ils découvrent souvent des personnes montées en compétences et en pouvoir d’agir sur leur quotidien. Rencontres à Marseille.

Intervenir autrement pour prévenir les expulsions locatives

Article de Vincent Rivière

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 278, septembre 2020, pp. 70-78.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Location, Expulsion, Prévention, Innovation sociale, Travail social, Rennes Métropole

La commission locale de l’habitat (CLH) de Rennes Métropole met en œuvre le dispositif de Relogement social prioritaire métropolitain (RSP). La Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) dispose d’une délégation de compétence pour le fonds de solidarité logement (FSL). L’intégration de ces dispositifs aux autres dimensions de la politique de l’habitat de Rennes Métropole (programmation de l’offre de logements, financement, élaboration des règles d’attribution du parc social) permet une approche globale et systémique des enjeux. Sur le territoire, malgré l’implication de chacun, nous constatons depuis plusieurs années une augmentation des impayés de loyers et des procédures d’expulsion, alors que, a contrario, les demandes de FSL Maintien sont en baisse constante. Ce constat nous a conduits à interroger nos modalités d’intervention auprès des ménages. Cet article vise à présenter la démarche mise en œuvre sur Rennes Métropole pour renforcer le dispositif de prévention des expulsions.

Logement, qui gagne ? Qui perd ?

Article de Vincent Grimault, Aude Martin, Anne Katrin Le Doeuff, Honoré Puilet al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 395, novembre 2019, pp. 20-32.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Inégalité, Politique de la ville, Territoire, Prix, Logement social, Milieu urbain, Propriétaire, Location, Assurance, Intercommunalité

(...) Le logement n'est pas un bien comme les autres : il est au cœur des trajectoires de vie, et donc au cœur des inégalités. Bonne nouvelle, les pouvoirs publics ont des outils pour bâtir une politique aux fondations solides, aux murs équilibrés et au toit protecteur pour tous (...)

Une «seconde vie» pour des aides techniques

Article de Elsa Gambin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3113, 31 mai 2019, pp. 36-37.

Mots clés : Travail-Emploi, Économie sociale et solidaire, Association, Environnement, Appareillage, Réparation, Location, Don, Établissement social et médicosocial, Usager

Le réseau d'entreprises de l'économie sociale et solidaire Envie, connu pour son recyclage de matériel électroménager, a lancé en 2015 Envie Autonomie, qui propose une offre complémentaire de matériel.
Une forte demande ayant été constatée pour ces aides techniques remises à neuf, le projet a esaimé sur tout le territoire français.

«Les inégalités sociales sont largement sous-estimées»

Article de Brigitte Bègue, Louis Maurin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3113, 31 mai 2019, pp. 34-35.

Mots clés : Lien social-Précarité, Inégalité, Définition, Genre, Éducation, Personne âgée, Propriétaire, Location, Revenu

Le mot «inégalité» serait-il en passe de devenir la tarte à la crème du débat public tant il est employé partout, parfois dans une grande confusion? Dans son livre «Comprendre les inégalités», Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, propose des repères et des analyses à la portée de tous.