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Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Article de Anne DUTHILLEUL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..
Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Paru dans la revue Réadaptation, n° 477, février 2001, pp. 7-40.
Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Protection sociale, Droit, Politique sociale, HISTOIRE, Évolution, Droit de la famille, Aide sociale, Citoyenneté, Droit du travail, Expertise, Statistiques, EUROPE, Enfant handicapé, Intégration scolaire, Accessibilité, Législation, INDEMNISATION, DEFINITION, EUROPE
Article de Serban IONESCU, Michel BOUTET, Sylvie ROCQUE, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 294-295, novembre-décembre 2000, pp. 9-175.
Mots clés : Intégration, Concept, Théorie, Perception, REPRESENTATION, HISTOIRE, Norme sociale, Culture, Exclusion sociale, Environnement social, Interaction, Intervention sociale, Autonomie, Compétence, Cognition, Intégration scolaire, Relation équipe éducative-famille, Milieu ouvert, Enfant handicapé, Adulte, Vieillissement, Participation, Projet individualisé, Attitude, Accompagnement social, Économie, Aide sociale, Loi, Politique sociale, Modèle, Établissement social et médicosocial, Réadaptation, Logement, Insertion professionnelle, Emploi, Travailleur handicapé, TRAVAIL PROTEGE, Besoin, Évolution, Service de suite, Citoyenneté, Droits des usagers, Aide à domicile, Prise en charge, Maintien à domicile, Désinstitutionnalisation, Traitement ambulatoire, Activité de service, Association, ONG, Rôle, Handicap mental, Adolescent, FRANCE, SUEDE, NORVEGE, FINLANDE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, TUNISIE, ALGERIE, QUEBEC, CANADA, ESPAGNE, POLOGNE, ECOSSE, EUROPE
Paru dans la revue Echanges santé social, n° 79, septembre 1995, pp. 10-59.
Mots clés : Sécurité sociale, HISTOIRE, Évolution, Protection sociale, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Soin, Santé, Dépense, Aide sociale, Coût, Accès aux soins, Politique sanitaire, Retraite, Bilan, FRANCE
Article de Michel VILLAC
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 28, juin 1992, pp. 1-11.
Mots clés : Politique familiale, Prestation sociale, Allocation familiale, Aide sociale, Typologie, Évolution, HISTOIRE, Politique sociale, Modèle familial, Rôle, Famille monoparentale, Famille en difficulté, FRANCE