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Article de Hélène Steinmetz
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.
Article de Delphine GOETGHELUCK, Gérard NEYRAND, Daniel PICAL, et al.
Paru dans la revue Le Journal des psychologues (le mensuel des professionnels), n° 322, novembre 2014, pp. 22-52.
Mots clés : Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Parentalité, Divorce, Parents, Beau-parent, Homoparentalité, Approche clinique, Garde alternée, Filiation, Grands-parents, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, SUISSE, BELGIQUE, DANEMARK, PAYS BAS, ESPAGNE, GRECE
" Les juges statuent selon la loi et dans l'intérêt de l'enfant. Mais quels moyens sont donnés à la justice pour faire d'une loi écrite pour tous un cadre adapté au singulier? pour entendre et prendre en compte la dimension psychique dans ses contours comme dans ses plis? L'ensemble des articles de ce dossier tente d'ouvrir quelques pistes de réflexion. Les premiers éclairent le cadre et les procédures juridiques tant en France qu'en Europe, car la mobilité et l'ouverture des frontières muiltiplient les situations de confrontation des différents droits. Les deux derniers débattent à partir de l'éclairage de la clinique, des bien-fondés de certaines décisions ou positions parentales pour l'intérêt de l'enfant "
Article de Clotilde BRUNETTI PONS
Paru dans la revue Dialogue, n° 165, juillet-août-septembre 2004, pp. 7-22.
Mots clés : Autorité parentale, Couple, Filiation, Mariage, Adoption, Altérité, Traité, Parents, Droit de la famille, Garde alternée, COPARENTALITE
"Le droit applicable à l'exercice de l'autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002. Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situation familiale des parents, conditionné par l'établissement du lien de filiation de l'enfant. L'article aborde également le principe d'autorité parentale conjointe, la résidence alternée, la coparentalité."
Paru dans la revue Espaces et familles, n° 31, juin 1994, pp. 7-140.
Mots clés : Autorité parentale, Divorce, Garde alternée, Intérêt de l'enfant, Loi, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Ouïe
Article de Jean Louis RENCHON
Paru dans la revue Service social dans le monde, n° 4, décembre 1988, pp. 10-20.
Mots clés : Séparation, Autorité parentale, HISTOIRE, Droit civil, Droit de la famille, Garde alternée, Analyse comparative, Relation enfant-parents, Garde des enfants, Divorce
Article de Josiane BIGOT
Paru dans la revue Justice, n° 122, novembre 1988, pp. 58-61.
Mots clés : Droit de la famille, Autorité parentale, Ouïe, Enfant, Juge aux affaires familiales, Divorce, Garde alternée