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Article de Hélène Pauliat, Pierre Bauby, Jean Castex, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 15-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Administration, Transport, Usager, Technologie numérique, Intelligence artificielle, Télétravail, Fonction publique, Europe
Que sont les services publics ? Hélène Pauliat
Diversité et unité des services publics en Europe. Pierre Bauby
La RATP, un exemple de service public en pleine mutation . Grand entretien avec Jean Castex
Les attentes des usagers. Entretien avec Anne Duclos-Grisier et Thierry Lambert
L'évolution des services publics de proximité. Jérôme Gutton
La numérisation des services publics : gains et limites. Lucie Cluzel-Métayer
Transformations du travail dans les services publics : quel défis ? Anne Gillet
Optimiser ou réinventer le service public ? Sébastien Soriano.
Article de Michèle Foin, Martine Long
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2676-2677, Semaines du 31 juillet au 27 août 2023, pp. 22-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Service public, Fonction publique, Coordination, Collectivité territoriale, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, Assistant familial
Dans son récent ouvrage, "Le service public de la petite enfance" (paru aux éditions Berger-Levrault en mars 2023), Martine Long, spécialiste du droit du service public, souligne les difficultés actuelles qui existent dans la construction d'une politique cohérente de la petite enfance sur un territoire donné au regard de la diversité des acteurs impliqués (Etat, caisses d'allocations familiales, protection maternelle et infantile, communes et intercommunalités...) et de la place prise par l'offre privée. Pour elle, le projet de loi "plein emploi", adopté le 12 juillet 2023 par les sénateurs, ne suffira pas pour créer une dynamique locale de création de places.
Article de Julie Krassovsky
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 25/2671, Semaine du 26 juin au 2 juillet 2023, pp. 16-17.
Mots clés : Travail-Emploi, Auxiliaire de puériculture, Puériculture, Fonction publique, Collectivité territoriale, Statut professionnel, Reclassement professionnel, Ressources humaines, Compétence, Compétence professionnelle
Le reclassement des auxiliaires de puériculture, revalorisées en catégorie B, oblige les collectivités à trouver des postes d'accueil dans le même cadre d'emplois. Or ils sont rares et requièrent des compétences que, souvent, ces agents de terrain n'ont pas.
Article de Gaelle Ginibrière
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 25/2671, Semaine du 26 juin au 2 juillet 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Congé, Travail des femmes, Égalité professionnelle, Santé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Durée du travail, Aménagement du temps
Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancé ou s'apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Article de Claire Maugin
Paru dans la revue L'Assmat, n° 200, avril-mai 2023, pp. 19-27.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant maternel, Assistant familial, Fonction publique, Contrat de travail, Agrément, Rémunération, Rupture du contrat de travail
Article de Sophie Soykurt
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2661, Semaine du 17 au 23 avril 2023, pp. 34-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Moniteur éducateur, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Intervention à domicile, Fonction publique, Collectivité territoriale, Statut professionnel
Les concours d'accès à ce cadre d'emplois sont organisés dans deux spécialités : "moniteur-éducateur" et "technicien de l'intervention sociale et familiale". Le concours d'accès à ce cadre d'emplois, sur titres, comporte une seul épreuve, un entretien de vingt minutes ayant pour point de départ un exposé du candidat. L'avancement s'effectue selon les modalités prévues par le décret du 25 mars 2010 fixant les dispositions communes aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie B.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2660, Semaine du 10 au 16 avril 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Agressivité, Incivilité, Violence, Fonction publique, Collectivité territoriale, Accueil, Violence institutionnelle, Prévention, Relation travailleur social-usager, Administration
Des situations de tension peuvent survenir aux guichets, par lesquels les collectivités offrent un accueil physique à tous les usagers. Certains usagers ont le sentiment de ne plus réussir à faire aboutir leurs démarches administratives, face à des agents souvent en proie à une souffrance éthique. Afin d'apaiser les tensions et de recréer de la confiance, la façon de concevoir l'accueil et la posture des agents peuvent être repensées.
Article de Pierre Joxe, Frédéric Tiberghien, Pascale Gonod, et al.
Paru dans la revue Après demain, n° 65, janvier-février-mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fonction publique, Statut, Approche historique, Service public
« Il est nécessaire de (re)prendre conscience du rôle irremplaçable et structurant du service public et de la fonction publique : cette forme civile et pacifique de la “force publique“ évoquée par notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », écrit Pierre Joxe dans son article introductif. À travers les analyses et points de vue de professeurs de droit public, d’anciens responsables politiques ou syndicaux et de fonctionnaires et de chercheurs en sciences humaines, ce dossier vise autant à dresser un état des lieux qu’à affirmer avec force, comme le fait Christian Vigouroux : « nous avons besoin de la fonction publique ».
Article de Sophie Soykurt
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Aménagement du poste de travail, Collectivité territoriale, Fonction publique, Secteur public, Droit, Recrutement, Ressources humaines
Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents temps-plein doivent employer au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.
Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme