Il n'est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu'elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat souligne pourtant le besoin impératif de passer à l'action pour une transition écologique et énergétique. Certains gestionnaires s'y mettent et partagent leurs leviers.

Dominique Grandgeorge est consultant-formateur en transition écologique. Pour l'auteur de l'ouvrage "L'écologisation du travail social", le secteur doit, sans délai, passer par un filtre vert.

Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d'insertion s'investissent dans la transition écologique et lui donnent une dimension solidaire.

Certificats d'économies d'énergie, fonds chaleur de l'Ademe, réseaux de conseillers de l'Anap... De nombreuses aides financières ou techniques existent pour soutenir la démarche des organisations dans leur évolution. Un écheveau au sein duquel elles ont parfois du mal à se retrouver.

Promotion de l'usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d'intervention des salariés... sont quelques-unes des pistes expérimentées par certains employeurs pour réduire l'impact des trajets de leurs salariés sur la route.

Recul du service public au profit du secteur privé lucratif, pression à la baisse sur les coûts... l'économiste Hervé Defalvard a mené une étude sur l'économie sociale et solidaire dans la petite enfance et le grand âge à l'heure néolibérale, avec six autres chercheurs en sciences sociales, au sein du collectif de recherche Pégase. (...) L'étude a pour point de départ le constat de difficultés similaires dans les établissements d'accueil

En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.

Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.

S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.

Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.

Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi ambitieux pour les pouvoirs publics comme pour les structures, qui doivent s'organiser pour porter ce projet dans la durée.

Dans le secteur médico-social, les créations de fonds de dotation pour recevoir des dons privés sont devenues courantes, depuis la loi de modernisation économique de 2008. Une démarche, qui constitue un changement de culture et nécessite de s’entourer de professionnels spécialisés.

- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels

Ce dossier est composé de 3 articles :
- Sous-effectifs / Un été sous haute tension
- Les oubliés du Ségur toujours sur liste d’attente

Au total, 630 millions d’euros de crédits issus du Ségur sont mobilisés sur la période 2021-2025 pour que les secteurs du social et du médico-social investissent dans le numérique. A l’issue de cette période, 35 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent bénéficier d’aides à l’équipement et au dossier usager informatisé (DUI). Le point.

L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.