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Article de Julien Fischmeister, Prune Missoufe
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 122, mai 2024, pp. 4-6.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Loi, Immigration, Discrimination, Expulsion, Réinsertion sociale, Droit
La nouvelle loi « Immigration » ouvre toutes les vannes à l’expulsion des personnes étrangères condamnées ou simplement mises en cause dans une affaire judiciaire. Élevée en rouage central de la réponse pénale, la « double peine » s’ancre encore davantage dans le paysage institutionnel – au mépris des principes les plus élémentaires, à commencer par le droit à la réinsertion.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Article de Jérémie Rochas
Paru dans la revue Lien social, n° 1323, 20 septembre au 3 octobre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Expulsion, Droit d'asile, Hébergement, Fin de la prise en charge, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Pour de nombreux demandeurs d’asile hébergés en centre d’accueil, une fin de prise en charge implique souvent un retour à la rue, et ce malgré les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui souligne la nécessité d’assurer une continuité de l’hébergement.
Article de William Acker, Anne Corinne Zimmer
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3265, 24 juin 2022, pp. 24-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Environnement, Pollution, Stigmatisation, Maltraitance, Population, Travail social, Accompagnement, Médiation, Habitat individuel, Expulsion, Administration, Adulte en difficulté
Dans son livre-enquête Où sont les gens du voyage ?, le juriste William Acker montre que ces populations sont discriminées et assignées à vivre dans des zones de relégation particulièrement polluées.
Article de Aïssatou Mbodj Pouye, Claire Lévy Vroelant, Elise Birchler, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 132, mars 2022, pp. 3-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Foyer d'hébergement, Évolution, Approche historique, Immigré, Cadre de l'intervention sociale, Résistance, Droits des usagers, Discrimination, Stigmatisation, Expulsion
Malgré leur fin annoncée depuis vingt-cinq ans et l’existence d’un plan national visant à les « traiter » pour les remplacer par des résidences sociales, les foyers de travailleurs migrants (FTM) n’ont pas véritablement disparu. Pour preuve, l’apparition d’une forme hybride : la « résidence sociale ex-FTM ». La transformation effective de ces espaces et des règles qui les régissent a donc en partie achoppé et elle s’accompagne pour leurs habitants d’une certaine continuité d’usages malgré l’augmentation du loyer et l’aseptisation de ces lieux désormais sans vie.
Revendication phare des luttes des foyers Sonacotra des années 1970, l’octroi aux résidents de foyer d’un statut de locataire n’a jamais été obtenu. Lieux des combats et de la mémoire de l’immigration, les foyers attestent de l’ampleur des contrôles exercés sur les immigrés, soumis à une surveillance et à des tracasseries administratives permanentes ; en somme de la continuité d’une gestion racialisée de ces populations. Du fait de l’inégalité du rapport de force avec les structures gestionnaires, la mobilisation des résidents est complexe. Mais des actions de résistance ont pu malgré tout infléchir dans certains foyers les projets visant à supprimer les espaces collectifs.
Machine à trier dans la ville financiarisée, le passage en résidence sociale facilite la sélection des personnes solvables et disposant d’un titre de séjour valide, abandonnant les autres à la sollicitude de compatriotes mieux lotis. Cette gestion renouvelée des immigrés par l’habitat sépare, isole, fragilise tout en protégeant les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des structures gestionnaires de ces lieux.
Article de Marie Laigle
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 27-30.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Centre de rétention administrative, Expulsion, Épidémie, Droit des étrangers, Covid-19
Malgré la pandémie de Covid, les centres de rétention n’ont jamais été fermés et l’exigence d’un test PCR pour franchir les frontières a été perçue comme un obstacle supplémentaire à l’organisation des expulsions par l’administration, a fortiori si la personne s’y oppose. Nouvelle étape de la pénalisation des résistances à l’expulsion, les autorités ont fait du refus de se soumettre au test de dépistage un motif légal d’emprisonnement. En comparution immédiate, la justice banalise le continuum de l’enfermement.
Article de Nora El Qadim
Paru dans la revue Migrations société, n° 186, octobre-décembre 2021, pp. 11-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Droit d'asile, Réfugié, Union européenne, Titre de séjour, Expulsion, Schengen (accords)
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation
Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.
Article de Claudia Charles, Patrick Henriot, Claire Rodier, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 125, juin 2020, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Expulsion, Droit d'asile, Législation, Enfermement, Répression, Droits de l'homme, Retour au pays, Contrainte, Droit européen, France, Royaume-Uni, Europe
Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règles communes en matière d’éloignement des ressortissant·es de pays tiers et systématise le recours à l’enfermement pour pallier le « risque de fuite » des personnes à expulser, tandis que des pouvoirs croissants sont parallèlement accordés à l’agence Frontex pour améliorer l’« efficacité » des « éloignements ». Si le taux des expulsions finalement réalisées est loin d’être à la hauteur des moyens mis en œuvre, ces politiques toujours plus coercitives vont de pair avec la violation des obligations internationales des États et l’aggravation constante des atteintes portées aux droits fondamentaux des personnes migrantes.
Article de Laïa Kelberine
Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 86-88.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Réfugié, Citoyenneté, Éthique, Solidarité, Militantisme, Expulsion, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Citoyens, nous sommes citoyens du monde. Une évidence d’époque ! Le cadre professionnel en est l’espace révélateur ; la solidarité collective le corollaire. L’alerte peut alors décliner tous ses effets. Ici au bénéfice de réfugiés.