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Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Article de Gladys Lepasteur, Jean-Dominique Tortuyaux
Paru dans la revue Direction(s), n° 192, décembre 2020, pp. 16-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Management, Consensus, Employeur, Association, Organisation du travail, Convention collective, Négociation collective
A quelques mois du deuxième anniversaire d'Axess, la Confédération des employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), son président dresse un premier bilan. L'enjeu, résume Jean-Dominique Tortuyaux ? Construire la cohérence de l'organisation, en respectant les spécificités de chacun de ses membres.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines
L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction
Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.
Article de Sandrine Foulon, Guillaume Duval
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 369, juin 2017, pp. 10-17.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Code, Chômage, Emploi, Marché du travail, Employeur, Contrat de travail, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Loi, Réforme, Droit du travail, Patronat, Syndicat, Négociation collective
Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace.
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 16, juillet 2016, pp. 1-88.
Mots clés : Travail social : Établissements, Négociation collective, Méthodologie, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Employeur, Représentant du personnel, Délégué syndical, Délégué du personnel, Égalité professionnelle, Contrat, Génération, Durée du travail, Organisation du travail, Travail de nuit, Compétence
Respecter l'obligation de négociation d'entreprise découlant du Code du travail : outre l'obligation de mener une négociation avec les syndicats représentatifs dans l'entreprise selon une fréquence et sur des sujets répertoriés par le législateur, il convient de connaître les conditions de la mise en place de la négociation.
Connaître les thèmes du dialogue social propres au secteur sociale et médico-social.
Article de Jens THOEMMES
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 50, n° 4, pp. 817-841.
Mots clés : Syndicalisme, Sociologie, Négociation collective, Délégué syndical, Conditions de travail, Régulation sociale, Durée du travail, Employeur, Syndicat, Salarié, Entreprise, Enquête
Avec cet article, nous voudrions revenir sur la négociation collective et sur un aspect qui a été peu abordé par la recherche sociologique. La question du mandatement syndical, inventé en 1995, a constitué une innovation de la négociation collective qui mérite une interrogation spécifique. La désignation d'un salarié d'une entreprise habilité à négocier un accord avec l'employeur met en cause le privilège des délégués syndicaux, qui en principe ont le monopole de la négociation. D'une part, cette pratique a conduit à la conclusion massive d'accords dans le cadre des 35 heures. D'autre part, cette procédure s'écarte des règles et des régulations mises en oeuvre par la négociation « traditionnelle » des accords d'entreprise. L'objectif de ce texte est de montrer en quoi le mandatement est innovant et original : il produit des accords qui ne peuvent pas être considérés comme des « accords au rabais ». Au contraire, nous indiquerons les raisons pour lesquelles bon nombre de ces accords produisent des conditions de travail plus favorables que les accords classiques. En recourant à la théorie de la régulation sociale, nous proposons d'exposer les résultats d'une recherche empirique combinant une approche quantitative et qualitative. L'analyse de 1 232 accords d'entreprise conclus dans le cadre des 35 heures sera complétée par une série d'entretiens avec des organisations d'employeurs et des organisations syndicales.
Article de Paul AURELLI, Jean GAUTIER
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 23, décembre 2006, 67 p..
Mots clés : Syndicat, Employeur, Salarié, Droit du travail, Organisation, Négociation collective, Patronat, Relation, Entreprise, Fonction publique
Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social des suites du rapport Hadas-Lebel. Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organisations syndicales. Des réflexions sur la situation dans les collectivités d'Outre-mer et dans la Fonction publique, ainsi que sur l'élargissement du dialogue social à l'ensemble de la société civile complètent cet avis.
Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Frédérique RIGAUD
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14735, 106 p..
Mots clés : Salaire, Contrat de travail, SMIC, Entreprise, Employeur, Salarié, Saisie, Négociation collective, Syndicat
Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Natacha MARIGNIER, Frédérique RIGAUD
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14225, 94 p..
Mots clés : Négociation collective, Modèle, Entreprise, Syndicat, Employeur, Salarié, Écrit, Représentant du personnel, Règle, Organisation, Droit du travail, ACCORD