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Négociation et régulation intermédiaire : le cas du mandatement syndical

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Jens THOEMMES
Titre de la revue
Revue française de sociologie
volume n°
50
numéro
4
Dates
2009
Pages début-fin
pp. 817-841
Etiquettes de collation
abstract-fra, résumé en anglais, résumé en allemand, résumé en espagnol, bibliographie
Mots-clés Prisme
Syndicalisme, Sociologie, Négociation collective, Délégué syndical, Conditions de travail, Régulation sociale, Durée du travail, Employeur, Syndicat, Salarié, Entreprise, Enquête
Résumé

Avec cet article, nous voudrions revenir sur la négociation collective et sur un aspect qui a été peu abordé par la recherche sociologique. La question du mandatement syndical, inventé en 1995, a constitué une innovation de la négociation collective qui mérite une interrogation spécifique. La désignation d'un salarié d'une entreprise habilité à négocier un accord avec l'employeur met en cause le privilège des délégués syndicaux, qui en principe ont le monopole de la négociation. D'une part, cette pratique a conduit à la conclusion massive d'accords dans le cadre des 35 heures. D'autre part, cette procédure s'écarte des règles et des régulations mises en oeuvre par la négociation « traditionnelle » des accords d'entreprise. L'objectif de ce texte est de montrer en quoi le mandatement est innovant et original : il produit des accords qui ne peuvent pas être considérés comme des « accords au rabais ». Au contraire, nous indiquerons les raisons pour lesquelles bon nombre de ces accords produisent des conditions de travail plus favorables que les accords classiques. En recourant à la théorie de la régulation sociale, nous proposons d'exposer les résultats d'une recherche empirique combinant une approche quantitative et qualitative. L'analyse de 1 232 accords d'entreprise conclus dans le cadre des 35 heures sera complétée par une série d'entretiens avec des organisations d'employeurs et des organisations syndicales.