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Article de Annie Jolivet, Laurent Soulat
Paru dans la revue Retraite et société, n° 90, 2023, pp. 9-202.
Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Couple, Travail des femmes, Conditions de travail, Discrimination, Travailleur âgé, Travailleur handicapé, Vieillissement, Sport, Parcours professionnel, Reconversion professionnelle, Mobilité professionnelle, Législation, Assurance chômage, Droit du travail, France, Suisse, Belgique, Maroc
[...] Articuler les conditions d’emploi et les conditions de travail, la situation actuelle et le parcours d’activité permet d’interroger les conditions de l’allongement de la durée d’activité et du report de l’âge de la retraite, les déterminants au fil du temps et l’hétérogénéité des situations de fin de carrière. En quoi les situations d’emploi et de travail dans les dix à quinze années qui précèdent la liquidation de la retraite sont-elles favorables ou non à cet allongement de la durée d’activité ou à un départ plus tardif ? En quoi le parcours professionnel antérieur a-t-il des répercussions sur la capacité à rester plus longtemps en activité, sur le souhait de le faire, sur l’âge effectif de sortie du marché du travail, sur les conditions de départ à la retraite ? [...]
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Article de Olivier Cousin, Arnaud Stimec, Jean Pierre Bonafé Schmidt, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 99, décembre 2021, pp. 3-151.
Mots clés : Travail-Emploi, Médiation, Travail, Évolution, Relation professionnelle, Organisation, Diagnostic, Pouvoir, Évaluation, Résistance, Législation, Conflit, Droit du travail, Éthique, Pratique professionnelle
Ce numéro des Cahiers du Travail Social est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-Comté au mois de juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3229, 15 octobre 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Norme, Hiérarchie, Législation, Droit du travail, Loi, Règlement intérieur, Négociation collective, Contrat de travail, Droit européen, Théorie, Autorité
Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?
Article de Pascal Barreau
Paru dans la revue Soins cadres, vol. 30, n° 128, juin 2021, pp. 7-32.
Mots clés : Justice-Délinquance, Défenseur des droits, Discrimination, Dignité, Psychologie, Stéréotype, Inégalité, Législation, Droit du travail, Hôpital, Femme, Médecin, Service public
Lorsque l’on évoque la discrimination, de quoi parle-t-on ? Un tel sujet nécessite de poser avec rigueur le cadre dans lequel il s’exprime. Pour y parvenir, il faut avant tout borner ses contours par une définition précise.
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé juridiquement, tel que l’origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine comme l’emploi, le logement, l’éducation...
Le Code pénal, dans sa section “Des discriminations” au chapitre consacré aux atteintes à la dignité de la personne, reconnaît et sanctionne plusieurs types de discriminations1 . Compte tenu de leur pluralité, le seul regard juridique, même s’il est essentiel, ne permet pas une analyse exhaustive du phénomène. (Source : extrait de l'article de Pascal Barreau)
Sommaire du dossier :
- Une égalité formelle et une inégalité réelle, page 7, Pascal Barreau
- Ressorts psychologiques de la discrimination, pages 8-11, Hélène Romano
- Revendiquons notre droit à ne pas être discriminés ! pages 12-14, Pierre Blexmann
- Le Défenseur des droits dans les relations avec les services publics, pages 15-17, Constance Rivière
- Prévenir les situations de discrimination systémique ou comment repérer la discrimination catégorielle, pages 18-21, Hélène Guyot
- Discrimination et rôle déterminant des managers hospitaliers, pages 22-24, Marlene Lapeyre, Nathalie Borgne
- Directions des soins et discriminations hospitalières, pages 25-27, Olivier Coulée
- Les femmes médecins en milieu hospitalier, pages 28-29, Anna Boctor
- Tous handicapés par nos stéréotypes, pages 30-32, Patrick Scharnitzky
Article de Alizée Delpierre
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.
Article de Aurélia Descamps, Sabrina Dougados
Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 30-31.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation professionnelle continue, Travail, Financement, Législation, Compétence, Droit du travail, Établissement social et médicosocial, OPCA
La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la loi. Sa flexibilité ne doit pas faire oublier les exigences qui garantissent son efficacité. A savoir, le respect du parcours entre analyse de la situation, actions de formation, réflexion et évaluation.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3091, 4 janvier 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Législation, Conditions de travail
LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.
Article de Delphine Gardes
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 98-105.
Mots clés : Travail-Emploi, Religion, Liberté d'expression, Discrimination, Législation, Droit du travail
La liberté religieuse du salarié bénéficie d’une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l’objet de restrictions de la part de l’employeur. Le droit du travail tente ainsi de trouver un équilibre entre deux intérêts qui peuvent parfois se heurter : le respect des convictions/manifestations religieuses des individus au travail et l’exercice par l’employeur de son pouvoir de direction s’il estime que l’intérêt de l’entreprise est menacé.