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Article de Sophie de Oliveira
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 307, juillet 2022, pp. 23-25.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant maternel, Convention collective, Conditions de travail, Rémunération, Contrat de travail, Congé, Médecine du travail, Législation, Salarié, Employeur
Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travail et de rémunération de ces salariés et éclaircit certains points, notamment en matière de contrat de travail, de congés et de droits sociaux, comme l’accès à la médecine du travail et à la prime au départ à la retraite.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3167, 03 juillet 2020, pp. 36-42.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Convention collective
Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives. Notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Convention collective, Confiance, Fidélité, Salarié
Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions.
Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 37, février-mars-avril 2015, pp. 9-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Conditions de travail, Aide à domicile, Salarié, Employeur, Droit du travail, Contrat de travail, Syndicat
Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 (secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif-privé). Ces documents régissent le secteur d'activité : ils permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. Ils traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).
Article de Frédéric CONSEIL
Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 88, mai 2010, pp. 17-32.
Mots clés : Assistant maternel, Convention collective, Contrat de travail
Article de Pierre DEMONTREUIL
Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 27, avril 2004, pp. 11-21.
Mots clés : Statut, Réforme, Assistant maternel, Droit social, Convention collective, Contrat de travail
Article de Alexandra EUILLET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2219, 74 p..
Mots clés : Agrément, Syndicat, Salarié, Droit, Convention collective, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Contrat de travail, Travailleur social
Article de Emmanuelle HARLE
Paru dans la revue Secteur, n° 11, janvier 1993, pp. 25-26.
Mots clés : Droit du travail, Convention collective, Jurisprudence, Contrat de travail
Article de Jean Michel de FORGES, Jean Marie AUDY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1990, pp. 455-591.
Mots clés : Clinique privée, Médecine libérale, Droit du travail, Convention collective, Contrat de travail, Agrément, Ordre des médecins, Organisation professionnelle, Planification, Carte sanitaire, Hôpital de jour, Prix de journée, Fiscalité, Secteur public, Rééducation fonctionnelle, Maison de retraite, SECTEUR HOSPITALIER PRIVE