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Article de Alizée Delpierre
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.
Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.
Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291
Article de Marion Gaboriau
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 60-1, janvier-mars 2019, pp. 43-69.
Mots clés : Travail-Emploi, Fonction publique, Contrat de travail, Emploi précaire, Ressources humaines, Éthique, Morale, Relation professionnelle
Même si l’on est loin d’en connaitre toutes les formes, le travail temporaire est utilisé par nombre d’organisations privées et publiques. En partant d’une des formes d’emploi qu’il prend dans la fonction publique territoriale, cet article propose de se placer du côté des employées d’un service des ressources humaines en charge de la gestion de travailleuses temporaires exerçant des activités de services faiblement qualifiées. Ces employées, nommées « gestionnaires », responsables de la sélection et du placement quotidien de la main-d’œuvre, sont prises dans de multiples tensions créatrices d’instabilité et de malaise qu’il s’agit de dépasser. Contraintes de mobiliser et fiabiliser des travailleuses sans véritablement les engager, de respecter des règles et en combler l’absence, elles jouent un double rôle d’intermédiaire de l’emploi et du droit. Afin de réduire l’incertitude au quotidien tout en essayant de donner un sens moralement acceptable à leurs pratiques, les gestionnaires mettent en œuvre plusieurs logiques d’action dans leurs interactions avec la main-d’œuvre. Entre engagements et arrangements mutuels, logique de responsabilisation et de mise à distance, elles inventent des règles pour cadrer leur activité et la réaliser.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité
Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.
Article de Claude DIDRY
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 54, n° 3, juillet-septembre 2013, pp. 537-566.
Mots clés : Compétence professionnelle, Sociologie, Contrat de travail, Individu, Salarié, Projet professionnel, Entreprise, CHOIX
Après une focalisation sur la défense de l'emploi et le blocage des décisions managériales, les mobilisations suscitées par les restructurations font apparaître une activité de négociation tendant à lier la liberté de choix des salariés et les perspectives de l'entreprise. L'objectif de ce texte est de voir en quoi cette évolution dessine une pratique de choix qui, au-delà d'un rapport de forces entre direction et représentants des salariés, se rapproche d'une forme d'« approche par les capacités » liant, dans la perspective de Sen, liberté de choix individuel et participation aux choix collectifs. Il envisage, pour cela, le travail comme un « apport en capacité » que traduit l'engagement contractuel du salarié dans une activité commune au sein de l'entreprise. Comme mise à l'épreuve de la réalité même de l'entreprise, les restructurations apparaissent comme des moments d'explicitation et d'évaluation de cette activité commune et des engagements individuels sur lesquels elle repose, tant dans le cadre de procédure d'information-consultation des représentants du personnel que de la part des salariés eux-mêmes. Elles conduisent ainsi à lier dans un même débat projets individuels, selon une perspective fréquente de « volontariat », et vision de l'entreprise comme entité en devenir. En cela, elles dessinent des processus liant choix individuels et devenir de l'entreprise, constituant la manifestation d'une « capacité politique » des salariés et de leurs représentants.
Article de Dominique MEDA
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 72ème année, n° 3 & 4, pp. 86-97.
Mots clés : Flexibilité de l'emploi, Sécurité de l'emploi, Politique de l'emploi, Économie, Contrat de travail, Rupture, FRANCE
Article de Dominique GOUX, Olivier MONSO, Laurent THEVENOT, et al.
Paru dans la revue Economie et statistique, n° 431-432, 164 p..
Mots clés : Emploi, Formation, Qualification professionnelle, Enquête, Recherche en sciences sociales, Évolution, Société, Politique, Inégalité, Individu, Discrimination, Mobilité professionnelle, Parcours professionnel, Catégorie socioprofessionnelle, Travail temporaire, Sécurité, Marché du travail, Contrat de travail, Formation professionnelle continue, Entreprise, Milieu rural, Milieu urbain, Chômage, FEMME IMMIGREE
Article de Giovanna FULLIN
Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3-4, pp. 30-44.
Mots clés : Travail temporaire, Statistiques, Motivation, Entreprise, Coût, Travail, Contrat de travail, Entretien, Salarié, Famille, Solidarité, Emploi précaire, Perception, Insertion professionnelle, Stratégie, ITALIE
Article de Michel THERY
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 146, avril-juin 1998, pp. 41-71.
Mots clés : Salarié, Contrat de travail, Chômage, Politique de l'emploi, Droit du travail, Assurance chômage, Statistiques, Flexibilité de l'emploi, Travail à temps partiel, Jeune, Qualification professionnelle, Entreprise
Article de Jacques DELCOURT
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 57ème année, n° 1-2, pp. 22-32.
Mots clés : Travail, Travail à domicile, Individu, Conditions de travail, Contrat de travail, Travail manuel, Syndicalisme, Organisation, Marché du travail, Formation, Isolement, Enseignement à distance, Télétravail