Sur le contrôle juridictionnel des mesures d'isolement et de contention en matière de soins psychiatriques sous contrainte

Article de Pauline Curier Roche

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 355-362.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrôle judiciaire, Contrainte, Psychiatrie, Soin, Contention, Isolement

La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est elle auxxi penchée sur le sujet et semble avoir définitivement tranché la question. Par deux arrêts en date des 7 et 21 novembre 2019, elle fixe la compétence ratione materiae du juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement.

De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement

Article de Sophie THERON

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 1088-1101.

Mots clés : Psychopathologie, Soin, Contrainte, Traitement ambulatoire, Consentement, Malade, Statut