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Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.
Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.
Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 355-362.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrôle judiciaire, Contrainte, Psychiatrie, Soin, Contention, Isolement
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est elle auxxi penchée sur le sujet et semble avoir définitivement tranché la question. Par deux arrêts en date des 7 et 21 novembre 2019, elle fixe la compétence ratione materiae du juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement.
Article de Flora Bastiani
Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 51-56.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrainte, Liberté, Éthique, Soin, Phénoménologie, Contention, Psychiatrie, Langage, Levinas (Emmanuel)
Dans cette contribution, la question de la situation – et plus précisément de la contrainte à être situé – sera mise en regard de celle, majeure, de la liberté. Afin de clarifier les relations entre ces termes, le cas de la contention physique en psychiatrie constituera le fil conducteur de cette réflexion. L’analyse trouvera un appui théorique important dans l’œuvre d’Emmanuel Levinas, permettant d’aborder la notion de fait. Et, partant de cette détermination, s’ouvrira la possibilité du langage, comme une alternative à la seule dimension de l’être et du fait.
Article de Livia Velpry
Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 44-50.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Soin, Consentement, Contrainte, Hôpital psychiatrique, Droits des usagers, Violence, Santé mentale, Sécurité
Mes recherches en sociologie m’ont conduite à étudier les situations de violence, les pratiques de contrainte et les unités sécurisées à l’hôpital psychiatrique, en parallèle de la montée de la démocratie sanitaire qui prône le respect des droits des patients et notamment de leur consentement. Ce texte parcourt ces terrains d’enquête au prisme de l’enfermement, dont les paradoxes illustrent les mutations en cours dans le monde de la psychiatrie.
Article de Maud Quentin, Manon Baverel
Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 36-43.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrainte, Soin, Infirmier psychiatrique, Isolement, Urgence, Enfermement, Témoignage, Hospitalisation d'office, Relation soignant-soigné
Jeunes infirmières dans un service d’urgences psychiatriques, nous allons tenter de rendre compte avec rigueur d’une situation de mise sous contrainte d’une patiente. Ce témoignage a nécessité l’aide de Lise Gaignard, psychodynamicienne du travail, afin de révéler nos propres contraintes en tant que soignantes et les défenses mises en œuvre.
Article de Dominique Grimaud, Isabelle Erny
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 105, décembre 2018, pp. 8-49.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Éthique, Consentement, Soin, Malade, Définition, Relation soignant-soigné, Législation, Vaccination, Autonomie, Représentation sociale, Santé mentale, Recherche clinique, Dépistage, Trisomie, Génétique, Contrainte
Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de la vaccination est emblématique : le choix d’un individu peut entrer en conflit avec les impératifs de sa propre protection ou, plus grave, avec ceux de l’ensemble de la population.
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1207, 11 au 24 mai 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Contrainte, Soin, Consentement
Article de Eve Gardien, Eve Gardien, Jean Yves Barreyre, Ciril Desjeuxet al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 17, mars 2017, pp. 83-157.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Enfant, Adolescent, Handicap, Accompagnement, Contrainte, Loi, Qualification professionnelle, Union européenne, Autonomie, Assistance, Soin, Personne âgée, SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile), SPASAD (Service polyvalent d'aide et de soins à domicile)
Paru dans la revue Soins cadres, n° 101, pp. 15-51.
Mots clés : Santé-Santé publique, Altérité, Anesthésie, Chirurgie, Contrainte, Contrat de travail en alternance, Formation, Gestion, Hôpital, Hospitalisation, Intergénérationnel, Organisation, Outil, Partenariat, Projet, Psychologie, Soin, Stage, Temps, Travail
"Accorder" son temps à l'Autre au bénéfice du patient ; Temporalité et altérité : temps et travail en milieu hospitalier ; La concordance des temps médicaux et non médicaux autour du patient ; Le temps des "autres" ; Hospitalisation, perception du temps patient-famille ; Acculturation professionnelle des jeunes infirmiers, enjeux des relations intergénérationnelles ; Collaboration entre cadre de santé et médecin, optimiser le temps ; Les services de soins et médico-techniques ; Temps de soins et d'hospitalisation, particularités pour la chirurgie ambulatoire ; L'organisation optimale d'une intervention chirurgicale dans un service de réanimation ; La concordance des temps dans la formation initiale infirmière.