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Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Frédéric Groux
Paru dans la revue EJE Journal, n° 78, août-septembre 2019, pp. 56-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Norme, Qualité, Conflit, Hygiène, Contrôle budgétaire
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1081-1090.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Contrôle budgétaire
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement existantes, assurant ainsi, non seulement, une véritable clarification de ces règles, mais aussi le respect du principe de proportionnalité, par des sanctions administratives graduées, le renforcement des droits de la défense ainsi qu'une cohérence de la procédure de sanction avec le droit à l'erreur."
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1069-1080.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle budgétaire, Contrat, Gestion financière, Protection sociale, CPOM, Objectif
"Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa repose sur "l'adaptation et la recomposition de l'offre" et la création de dispositifs et de plateformes de services dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) avec leur outil budgétaire et financier : l’État des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) et l'Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Or, l'EPRD médico-social actuel s'avère être un obstacle au déploiement des dispositifs et des plateformes."
Article de Maïa Courtois, Yvette Molina
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, 9.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Travail social : Établissements, Organisation du travail, Intervention sociale, Changement, Technologie numérique, Relation travailleur social-usager, Contrôle budgétaire
Chargée de recherche au centre de formation Askoria, Yvette Molina est chercheuse associée au Centre Maurice-Halbwachs (CNRS-ENS-EHESS).
Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.
Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches
Article de Aurélia DESCAMPS
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 124, septembre 2014, pp. 24-31.
Mots clés : Programmation, Projet, Financement, EUROPE, Organisation, Subvention, Procédure, Internet, Contrôle budgétaire, Économie sociale et solidaire, Expérience, Insertion professionnelle, Insertion par l'économique, Atelier et chantier d'insertion, Vêtement, Formation professionnelle, Autisme, Fonds social européen
Article de Francis BATIFOULIER
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 78, juin 2010, pp. 119-127.
Mots clés : Management, Directeur d'établissement, Direction, Institution, Établissement social et médicosocial, Intervention sociale, Travail social, Accompagnement, Gestion, Norme, Procédure, Contrôle budgétaire, Sujet, Pratique professionnelle, Décision
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2632, pp. 37-48.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Réforme, Évaluation, Tarification, Financement, Contrôle budgétaire, Procédure
Paru dans la revue Informations sociales, n° 150, novembre-décembre 2008, pp. 1-173.
Mots clés : Évaluation, Politique familiale, Expérimentation, Qualité, Sécurité sociale, Contrôle, Contrôle budgétaire, Institution, Jeune enfant, Collectivité territoriale, PAJE, RSA
L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font l'objet d'une démarche de ce type, et ce autant pour les prestations que pour les services relevant de l'action sociale. L'objectif de ce numéro vise, à travers plusieurs exemples d'évaluations conduites ces dernières années, à souligner les nouvelles questions qui se posent à l'évaluateur. Y sont examinées les nouvelles approches des politiques publiques et les pratiques évaluatives novatrices qu'elles induisent, comme la loi organique relative aux lois de finances ou encore l'expérimentation sociale.