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Article de Nicolas Scohy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 95-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Évolution, Établissement social et médicosocial, Éthique, Contrat social, Conformisme, Changement, Accompagnement social, Pratique professionnelle, Conflit, Gestion financière, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, SERAFIN-PH
Les réformes, les évolutions de pratiques, les adaptations s'enchaînent depuis la loi 2002-2 dans les établissements du secteur social et médico-social. Centrées sur l'usager et la rationalisation des moyens, elles questionnent en profondeur les établissements sur de multiples axes : les dernières années ont vu un accroissement des opérations de regroupement des établissements sociaux et médico-sociaux, et plus récemment l'arrivée de la réforme SERAFIN-PH sur la tarification des ESSMS. Globalement, le formalisme et le niveau d'exigence de la demande augmentent : dans les projets, dans le reporting, dans l'évaluation de la qualité des prestations.
L'éthique est une composante essentielle de l'ADN des établissements du secteur social et médico-social. Entre les exigences humaines de la relation d'accompagnement et les exigences de rationalisation des moyens et des dépenses, des ambiguïtés peuvent être perçues par les professionnels sur le plan éthique, les évolutions et les nouvelles exigences émises par le législateur depuis la loi 2002-2 viennent interroger cet enjeu.
Dans cet article, nous tenterons d'approfondir la place de l'éthique dans ce contexte de changements fréquents et parfois profonds. Nous l'envisagerons sous différents angles.
Article de Lucas Bemben, Lauriane Villain
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 25-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Agrément, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, Intégration, Conflit, Éthique, Tarification, Évolution, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, SERAFIN-PH
Le secteur social et médico-social est un tissus vivant doté d'une riche historicité. Il a connu de multiples mutations, qui se perpétuent aujourd'hui par le biais d'évolutions structurelles en cours de développement. Parmi ces dernières, la réforme SERAFIN-PH semble particulièrement importante à réfléchir, car très agissante sur les institutions et les accompagnements qui s'y déroulent.
Cet article cherche à explorer certaines dimensions par le prisme de l'éthique. En premier lieu, il analyse le langage institutionnel dans l'idée que c'est par les mots utilisés que se dévoilent et se construisent les réalités. La manière dont SERAFIN-PH induit une sémantique mêlant paradigme biomédical et logique comptable convoque à ce propos la nécessité d'une vigilance spécifique. Le péril identifié est notamment celui d'une réification de l'individu par une réaction de complexité.
En second lieu, le positionnement institutionnel est étudié en tant qu'espace de risque: sa possible inscription dans une logique de marché, plutôt que dans un réseau d'accompagnement, pourrait décentrer les accompagnements de leur but premier, en transformant les personnes accompagnées en variables d'ajustement budgétaire.
Enfin, il est proposé une illustration de l'impact potentiel de cette réforme sur le secteur médico-social à travers le regard d'une ergothérapeute. Par cette inscription dans le terrain professionnel, il vise à sortir du simple raisonnement théorique pour penser l'effet concret qu'un tel changement de paradigme pourrait avoir sur l'identité des équipes et les pratiques inhérentes.
Face à tous ces défis, l'éthique se présente comme une précieuse opportunité de mise en sens. Entre les injonctions budgétaires des tutelles et les valeurs propres aux ESSMS existe un espace au sein duquel peut se construire un équilibre et une dialectique plutôt qu'un antagonisme et un conflit. En cela, la culture d'une dimension ostiaire de l'éthique, c'est à dire de son rôle de "gardienne des portes institutionnelles", peut permettre une sortie du manichéisme propice à la réflexion tant au sujet des réalités institutionnelles que des personnes qui les vivent au quotidien.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.
Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…
Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 101, avril 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tribunal, Loi, Conflit, Justice, Aide sociale