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Article de Frédéric Groux
Paru dans la revue EJE Journal, n° 93, mars-avril 2022, pp. 10-15.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Réforme, Confort, Accueil, Capacité juridique, Conditions de travail
Article de Brigitte Bègue, Jean Jacques Stiker
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3217, 9 juillet 2021, pp. 32-33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Droit, Stigmatisation, Handicap, Parole, Expression orale, Accessibilité, Militantisme, Capacité juridique, Décision, Participation
Selon ce spécialiste de l’altérité, les personnes handicapées développent une manière personnelle d’être au monde et doivent devenir les acteurs d’une société qui ne laisse personne de côté.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3190, 25 décembre 2020, pp. 34-36.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Participation, Accompagnement social, Conseil de la vie sociale, Capacité juridique, Organisation, Établissement social et médicosocial, Projet, Usager, Famille
Dossier composé de deux articles :
Personnes accompagnées : repousser les limites de la participation des usagers
Conseil de la vie sociale : une facilitatrice au service des jeunes
Article de Benoît Eyraud, Audrey Anne Dumais Michaud, Simon Saint Onge, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 129-152.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Capacité juridique, Santé, Protection sociale, Modèle, Vulnérabilité, Droits des usagers, Reconnaissance, Expertise, Évaluation, Expertise médicale, Individualisation, Québec (province du)
Les travaux comparatifs sur les enjeux de santé et de protection sociale ont développé des modèles concernant l’organisation sociopolitique de l’État social, prenant en compte notamment le coût des prises en charge des personnes vulnérables. Peu se sont en revanche intéressés à la place des droits civils et politiques dans la comparaison.
Au-delà de l’augmentation du nombre de mesures de contraintes légales dans de nombreux pays occidentaux, la reconnaissance des (in)capacités juridiques soulève la question des répercussions que peuvent produire des situations de handicap, de dépendance ou de maladie sur l’exercice par les personnes vulnérables de leurs droits. Elle révèle plus largement les tensions concrètes produites par la coexistence d’idéaux difficiles à articuler, comme ceux d’autonomie et de protection ou de solidarité et de liberté.
Cet article entend comparer de manière sociohistorique l’évolution des modes de reconnaissance des (in)capacités juridiques en France et au Québec. Il éclaire la place prise par des acteurs et savoirs « experts » dans l’évaluation clinique des (in)capacités ainsi que celle d’experts internationaux des droits humains en dégageant les éléments saillants de trois modes de reconnaissance des (in)capacités. Il met en perspective les articulations et tensions contemporaines entre le souci clinique pour les personnes vulnérabilisées et celui du respect de leurs droits.
Article de Kate Swaffer, Anne Caron Deglise, Marie Elisabeth Baudoin, et al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 39, n° 154, octobre 2017, pp. 9-133.
Mots clés : Maladie d'Alzheimer, Droits de l'homme, Démence sénile, Prestation de compensation du handicap, Traité, Autonomie, Capacité juridique, Protection juridique, Mandat judiciaire, Droits des usagers, Soin, France, Belgique
Article de Alain Scutenelle
Paru dans la revue La Revue de l'AIFRIS, septembre 2017, pp. 51-70.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Lien social-Précarité, Tutelle, Adulte en difficulté, Vulnérabilité, Autonomie, Majeur protégé, Capacité juridique, Incapacité, Relation d'aide, Contrainte, Contrôle social, Éthique, Entretien, Étude de cas, Belgique
Article de Vincent Vincentelli
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 41, février-mars-avril 2016, pp. 21-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Personne âgée, Personne handicapée, Handicap, Vieillissement, Dépendance, Maintien à domicile, Intervention à domicile, Accompagnement, Volonté, Citoyenneté, Autonomie, Capacité juridique, Équipe soignante, Contrat, Aide à domicile, Liberté, Agrément, Droits des usagers, APA, Choix, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
La notion de consentement des personnes accompagnées par les services médico-sociaux à domicile est un enjeu majeur. La perte d'autonomie en elle-même, comme les plans d'aide établis par une équipe dépendant d'une autorité publique, peut amener à amoindrir la prise en compte des demandes, volontés et choix d'une personne. Ces éléments se concrétisent dans la notion de consentement. A ce titre, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement vient améliorer la situation des personnes accompagnées.
Article de Maud PHILIBERT
Paru dans la revue Déclic (le magazine de la famille et du handicap), n° 156, novembre-décembre 2013, pp. 72-73.
Mots clés : Personne handicapée, Capacité juridique, Majeur protégé, Droit, Justice, Tutelle, Tuteur, Curatelle, Mesure d'accompagnement judiciaire, Protection juridique
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2351, 89 p..
Mots clés : Nationalité, Étranger, Naturalisation, Capacité juridique, Majorité, Droit, Recours, Mineur, Procédure
Paru dans la revue Lien social, n° 515, pp. 4-8.
Mots clés : Précarité, Jeune majeur, Curatelle, Juge des tutelles, Protection de l'enfance, Statistiques, Capacité juridique, Placement, TUTELLE DES MINEURS