Votre recherche : *
Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2024.
Mots clés : Travail-Emploi, Entreprise adaptée, Contrat de travail, Travail temporaire, Législation, Travailleur handicapé, Accompagnement, CPOM, Aide financière
Présentation détaillée des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée (CDD) "Tremplin", dispositifs jusqu'ici expérimentaux, pérennisés depuis le 1er janvier 2024.
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 159-170.
Mots clés : Travail social : Établissements, Politique sociale, Établissement social et médicosocial, Théorie, CPOM, Loi 2001-692 du 01 août 2001, NPM (New public management), Etats Unis
Né aux États-Unis sous l’influence de l’école néoclassique, le New Public Management (NPM) imprègne les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État-providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l’articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l’action sociale des familles. Pour saisir l’ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe libéralisation/reconcentration des pouvoirs au niveau de l’État, il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les ESSMS.
Article de Pascal Ruelle
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 167-174.
Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, CPOM, ARS, Relation travailleur social-usager, Tarification, Maltraitance, Vulnérabilité, Évolution, Management, Communication, Équipe, Écologie
Directeur d'un pôle pour enfants et adolescents en situation de handicap dans une association de "parents et amis", j'ai fait le choix de la séparation pour mettre fin à une situation d'impuissance face à ce que je considérais comme une situation de maltraitance institutionnelle chronique et sans perspective d'issue, tant des bénéficiaires que des professionnels, tous statuts confondus. Quelques mois après, j'ai appris que j'avais rejoint, sans le savoir, la cohorte de professionnels ayant quitté leur poste dans le premier trimestre de l'année 2022, intégrant ainsi la nouvelle catégorie sociologique du mouvement dite du "big quit".
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 595-673.
Mots clés : Travail social : Établissements, Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne
- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
Article de Noémie Gilliotte, Guillaume Marion
Paru dans la revue Direction(s), n° 210, juillet-août 2022, pp. 18-20.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Financement, Réforme, Tarification, MDPH, AAH, CPOM, ARS, Inclusion
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap. Soulignant que Serafin-PH est une réforme tarifaire, pas financière, il préconise de poursuivre les expérimentations dans les structures.
Article de Laetitia Delhon, Hélène Croguennec Le Saout
Paru dans la revue Direction(s), n° 209, juin 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Gestion, Projet, Directeur d'établissement, Management, CPOM, Bien-être, ARS, Enfant handicapé
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu'il nécessite davantage de technicité, mais aussi de stratégie, les gestionnaires doivent mettre les atouts de leur côté.
Enseignante-chercheure à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), et ex-directrice adjointe de centre hospitalier, Hélène Croguennec-Le Saout analyse la teneur du dialogue de gestion au regard des réformes tarifaires. Encore trop centré sur des indicateurs financiers, il devrait, selon elle, intégrer des aspects plus quantitatifs, comme le bien-être des usagers ou les externalités positives de l'activité des structures sur leur territoire.
Pour faciliter le dialogue de gestion, les directions peuvent avoir besoin d'aide. Outre l'appui des équipes financières ou d'experts extérieurs, des ressources existent du côté de certaines ARS ainsi que de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap).
Dans les Côtes d'Armor, pour renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l'association Adapei-Nouelles a obtenu la signature du recteur d'académie dans son Cpom. Une démarche rare issue du dialogue de gestion avec l'agence régionale de santé.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.
Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.
Article de Jean Claude Bernadat
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 548-549, janvier-février 2022, pp. 59-74.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Approche systémique, Accompagnement, Posture professionnelle, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, ITEP, MECS, CPOM, Projet d'établissement
La conduite du changement qui touche depuis deux décennies le secteur médico-social apparaît sur le principe d'une nécessité absolue. A l'inverse, le rythme de sa mise en oeuvre, sa faible prise en compte de l'expertise de terrain et les défectuosités des systèmes déployés la rend, chaque jour, un peu plus illégitime.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.