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Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1122-1132.
Mots clés : Territoire-Logement, Bailleur, Location, Logement, Précarité, Squat, Réglementation de l'habitation
Pour tenter de réduire les impacts problématiques des "squats" et plus largement de diverses formes d'occupation sans titre de logements, a été adoptée la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Le texte comporte deux volets : un renforcement de la répression pénale des squats d'une part, et, d'autre part, un réaménagement des rapports locatifs allant dans le sens d'un accroissement des prérogatives des propriétaires confrontés à des locataires ne réglant pas leurs dettes de loyer. Bien que le législateur ait ajouté à cet arsenal nouveau un volet préventif pour soutenir des locataires en difficulté, l'ensemble revêt une logique essentiellement contraignante au profit des droits des propriétaires.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.
Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, pp. 48-49.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Bailleur, Habitat collectif, Sécurité, Prévention, Prévention de la délinquance, Partenariat, Seine Saint Denis
Conclue en 2020, une convention a pour objectif d'assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l'habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'un tiers de la population vit en HLM, une partie connaît des problèmes d'insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail des bailleurs. L'objectif est de renforcer le partenariat entre les différents acteurs : préfecture, justice, bailleurs sociaux et collectivités.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.
Article de Delphine Gerbeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2634, Semaine du 3 au 9 octobre 2022, p. 18.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Énergie, Financement, Gestion financière, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise, Inflation, Conjoncture économique
Nombre d'offices publics de l'habitat qui renouvellent leur marché de gaz ou d'électricité font face à des tarifs faramineux.
Article de Pierre Madec, Sophie Le Renard
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 39.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Financement, Logement, Collectivité territoriale, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise économique, Conjoncture économique
Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du financement du logement social, considère que le modèle actuel est déjà remis en cause et que des choix politiques clairs s'imposent.
Article de Sophie Le Renard
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique
De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.
Article de Rozenn Le Berre, Antoine Math
Paru dans la revue Lien social, n° 1309, 18 au 31 janvier 2022, pp. 18-24.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigré, Personne âgée, Foyer logement, Travailleur immigré, Rapport, Rénovation de l'habitat, Prise en charge, Retraite, Accompagnement social, Accès aux droits, Invisibilité sociale, Suivi médical, Bailleur, Bachelay (Alexis), ARELI, Lille
En 2013, Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, présentait un texte très attendu : le rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés. Il contenait quatre-vingt-deux préconisations pour une meilleure prise en charge de ce public oublié. Presque dix ans après, selon les militants : « rien n’a changé ».
Immigrés âgés - Les invisibles
Reportage - Cohabitation intergénérationnelle
Entretien avec Antoine Math - Politiques publiques : rien n’a changé
Article de Leslie Fauvel, Vincent Wartner
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3228, 8 octobre 2021, pp. 22-25.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Handicap, Cohabitation, Bailleur, Travailleur social, Aide à domicile, AAH, Prestation de compensation du handicap, Financement, Loyer, Rungis
L’association Simon de Cyrène a mis en place plusieurs projets de maisons partagées entre personnes handicapées et salariés valides. Rencontre avec les habitants d’une maison à Rungis, en Ile-de-France, où la colocation charrie son lot d’émotions.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 30-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Politique, Gouvernement, Habitat, Intégration, Autonomie, Habitat collectif, Accompagnement social, Mutualisation, Stratégie, Bailleur, Équipe pluridisciplinaire, Adulte en difficulté, Handicap
Habitats « partagés », « adaptés », « inclusifs », développement de petites unités d’enseignement, fermeture d’établissements importants. Ces tendances plébiscitées par les pouvoirs publics obligent les associations à retravailler leur organisation patrimoniale et les équipes à se professionnaliser.