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Article de Margot Hemmereich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 18-19.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Avocat, Inceste, Placement, Autorité parentale
Elle a prêté serment en septembre 2019. En à peine quatre ans, l’avocate lyonnaise Marie Sablon a fait des affaires d’inceste et des recours contre les placements abusifs sa spécialité. Un combat qui se joue autant à la barre des tribunaux que sur le plan des mentalités.
Article de Stéphane Mélis
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant
La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.
Article de Eléonore De Vaumas, Edouard Durand
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3256, 22 avril 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Enfant, Violence, Victime, Autorité parentale, Père, Agresseur
Expert des questions liées à la protection de l’enfance et coprésident de la commission indépendante sur l’inceste (Civiise) Edouard Durand constate les ravages des violences conjugales sur les enfants. Il appelle les professionnels à ne faire preuve d’aucune complaisance face à la stratégie des agresseurs.
Article de Margot Hemmerich, Enrique Garcia
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Participation, Parents, Travailleur social, Accompagnement, Placement, Conseil de la vie sociale, Lien social, Affectivité, Autorité parentale, Travail social de groupe, Famille, Échange
Encourager les professionnels à se questionner tout au long de leur carrière. Tel est le propos du livre d’Enrique Garcia "La place des parents en protection de l’enfance. Sortir d’une participation sous contrôle". Un ouvrage qui dégage aussi des pistes pour vraiment travailler avec les familles, loin d’une posture condescendante et figée.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 179, octobre-novembre 2019, pp. 16-18.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Protection de l'enfance, Télévision, Comportement politique, Autorité parentale, Législation
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1204, 30 mars au 12 avril 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant placé, Décision, Vie quotidienne
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon
Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information
Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.