Article de Pierre Joxe, Frédéric Tiberghien, Pascale Gonod, et al.
Paru dans la revue Après demain, n° 65, janvier-février-mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fonction publique, Statut, Approche historique, Service public
« Il est nécessaire de (re)prendre conscience du rôle irremplaçable et structurant du service public et de la fonction publique : cette forme civile et pacifique de la “force publique“ évoquée par notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », écrit Pierre Joxe dans son article introductif. À travers les analyses et points de vue de professeurs de droit public, d’anciens responsables politiques ou syndicaux et de fonctionnaires et de chercheurs en sciences humaines, ce dossier vise autant à dresser un état des lieux qu’à affirmer avec force, comme le fait Christian Vigouroux : « nous avons besoin de la fonction publique ».
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Article de Tom Chevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 47-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Revenu minimum, Approche historique, RMI, Chômage, Réforme, Insertion sociale, Protection sociale
L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.
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Article de Jean Boyer
Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 100-104.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Approche historique, Droit, Responsabilité civile, Réparation, Droit de la famille
La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.
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Article de Suzanne Laloye, Jésus Sanchez
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 14-23.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Prise en charge, Santé publique, Approche historique, Législation, Action sociale et médicosociale, Coopération
Le propos de cet article est de démontrer en quoi l’organisation historique de la prise en charge sur un mode tayloriste a construit en France une approche catégorielle du soin, bien loin de permettre une appréhension correcte de la complexité de l’être humain, et d’étudier son inéluctable « remodélisation ». L’étude de l’évolution de cette organisation initiale sera menée sous l’angle de la séparation entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial.
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