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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 79-81.

Mots clés : Travail social : Métiers, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.

Transporter des enfants en minibus

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 230, juin-juillet 2022, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Métiers, Transport, Législation, Responsabilité, Animation, Sécurité, Accueil collectif de mineurs

A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.

Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.

A quoi sert la réglementation des ACM ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 186, février 2018, pp. 76-81.

Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Législation, Responsabilité, Animation, Sécurité, Droits de l'enfant, Règle

Ami lecteur, je crains que votre visage ne change inconsciemment d'expression lorsque vous arriverez aux pages vertes "Bon à savoir" d'un numéro du Journal de l'Animation. Fini de sourire aux dessins de Cambon et aux activités créatives proposées, vous froncez légèrement les sourcils et prenez une grande inspiration avant de plonger dans ce qui vous demande un peu plus de concentration : la règlementation. Mais à quoi sert-elle, cette fameuse règlementation qui suscite tant de craintes et d'interrogations ?

La réglementation du ski en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 166, février 2016, pp. 76-79.

Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Sport de montagne, Animation, Législation, Activité, Sécurité, Responsabilité

Faut-il être titulaire du Bafa pour encadrer le ski en ACM ? Dans quelles conditions peut-on skier hors-piste ? A-t-on le droit de pratiquer le yonner avec des enfants ? Au coeur de l'hiver, examinons de plus près ce qu'autorise la réglementation du ski en accueil collectif de mineurs.

Accueils collectifs de mineurs : la réglementation 2015

Article de Roselyne VAN EECKE

Paru dans la revue Le Journal de l'animation (des professions des formations des actions : une passion), other hors-série, n° 24, mars 2015, 79 p..

Mots clés : Activité, Animation, Rythme scolaire, Législation, Vacances, Activité physique, Sécurité, Responsabilité, Accueil périscolaire, Accueil collectif de mineurs