Votre recherche : *
Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Brigitte Bègue, Jean Jacques Stiker
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3217, 9 juillet 2021, pp. 32-33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Droit, Stigmatisation, Handicap, Parole, Expression orale, Accessibilité, Militantisme, Capacité juridique, Décision, Participation
Selon ce spécialiste de l’altérité, les personnes handicapées développent une manière personnelle d’être au monde et doivent devenir les acteurs d’une société qui ne laisse personne de côté.
Article de Flavie DUFOUR
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), vol. 91, n° 1, janvier 2015, pp. 22-31.
Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Droit, Loi, Bilan, Évaluation, Accessibilité, MDPH, Prestation de compensation du handicap, ESAT, Travailleur handicapé, Entreprise adaptée, Enfant handicapé, Scolarisation, Intégration scolaire
Article de Jean Louis GARCIA
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2816, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Droit, Accessibilité, Loi, Discrimination, ACCEPTATION DU HANDICAP
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 93, février 2012, pp. 20-27.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Accessibilité, Handicap, Norme, Sanction, Contrôle, Loi, Droit, Méthodologie, Diagnostic, Financement, Handicap moteur, Handicap sensoriel, Handicap mental, OIAC, OBSERVATOIRE INTERMINISTERIEL DE L'ACCESSIBILITE ET DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE
Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2011, pp. 816-820.
Mots clés : Concept, Handicap, Droit, Aptitude, Emploi, Accessibilité, Fonction publique