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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les mineurs non accompagnés

Article de Nahima Laieb, François Chobeaux

Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 130, avril-juin 2016, pp. 11-100.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Immigration, Juridiction, Examen médical, Territoire, Accueil, Prise en charge, Éducateur spécialisé, ASE, Infirmier, MECS, Psychothérapie, Insertion professionnelle, FRANCE, ALLEMAGNE, ESPAGNE, MAYOTTE

Ils arrivent en France directement par avion, ou par les chemins terribles de l’immigration clandestine. Ils sont envoyés par leurs parents à une famille improbable, ou partent à l’aveugle dans l’espoir d’être mieux ici que là-bas, parfois ils ont perdu leurs parents au pays ou en chemin. Certains ont vécu des horreurs : guerre civile, sauvagerie des passeurs, vécus mortels des passages. D’autres arrivent en France au milieu de nœuds familiaux et culturels difficiles à comprendre. Sont-ils mineurs ? Ils savent le dire, et nos tests radiologiques aux critères périmés prétendent le savoir. Sont-ils absolument isolés ? Leur compte Facebook et leur téléphone permettent parfois d’en douter. Pourront-ils rester en France à leur majorité ? Entre télescopages de codes culturels et de langues, triche (légitime ?) sur les âges, les dates, les projets, comment comprendre quelque chose à cette galaxie obscure ? Et que faire avec ces jeunes ?

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Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers : Dossier

Article de Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIERet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.

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