Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers : Dossier

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document en ligne
Auteurs
Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIER, Caroline DOUAY
Titre de la revue
Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale)
numéro
338-339
Mentions d'édition
octobre-novembre 2014
Dates
2014
Etiquettes de collation
Document en ligne
Mots-clés Prisme
Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits
Noms propres
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Présentation de l'éditeur

Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.

Liens internet
url