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Article de Noémie Colomb, Fabienne Quiriau
Paru dans la revue Direction(s), n° 172, février 2019, pp. 4-6.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Handicap-Situations de handicap, Protection de l'enfance, Handicap, Défenseur des droits, Vulnérabilité, Enfance en danger, Enfant maltraité, ASE, Prise en charge, Évaluation, Prévention, Santé, ARS
En 2015, le Défenseur des droits s'alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Plus de trois ans après cette alerte, des initiatives locales permettant de décloisonner les deux secteurs se mettent en place... A petits pas.
Article de Hélène Cornière, Colette Duquesne, Christian Dulieu, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 81-135.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Motivation, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Résistance, Expérimentation, Protection de l'enfance, Violence institutionnelle, Précarité, Mineur non accompagné, Hébergement, Formation, Stage, ASE, SDF, Radicalisation, Terrorisme, Éthique
- Hélène Cornière : Touche pas à mes droits ! Le rapport du Défenseur des droits "Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?"
- Les "petites" gens ont une histoire. Elle est racontée dans le rapport du Défenseur des droits
- Défenseur des droits - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Synthèse des principales recommandations
- Colette Duquesne : L'accès des personnes à leurs droits fondamentaux enfin inscrit dans la définition du travail social - Remerciements et appel à contributions
- Hélène Cornière : Résistance à chaque instant
- Une résistance difficile - Lettre à la chef d'une association d'aide à l'enfance
- La Brique : Lutter contre le néo-libéralisme - Contrat à impact social : rentabiliser la misère
- Christian Dulieu : Petites Poucettes et mineurs isolés (humeur)
- Constats alarmants et propositions alternatives
- Services sociaux parisiens : pressions et mutations
- Jean-Luc Rongé : Résister à la violence institutionnelle
- Christophe Daadouch et Laurent Puech : Enquêtes non sociales à la demande de la préfecture : les services départementaux détournés du droit et de leur fonction
- La Cellule de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CEPRAF) : assistantes de police sociale ?
- Pourquoi l'IRE ? L'Association Inter REgionale des formatrice et formateurs en travail social
- Julien Parent : Les formateurs aussi s'insurgent - Quelle alternance pour quelle formation ?
- Jérôme Rigaut : Résister, c'est jouer collectif
- Règlement départemental d'Aide sociale à l'enfance : un enfant à la rue est un enfant en danger !
- Hélène Cornière : Résistance : point de vue. Entretien avec Natacha Chartier (ANPASE)
- Hélène Cornière : Des assistantes familiales en mouvement
- Colette Duquesne : Merci Préfet ! Ou comment les réquisitions citoyennes des travailleurs sociaux de Toulouse sortent par dizaines les familles de la rue
- Christine Davoudian : Familles en errance, invisibles et sans droits ? Lettre au Défenseur des droits, à la Défenseure des enfants
- Slimane Touhami et Anne Maslanka : La maison Goudouli : innover dans l'accompagnement des grands précaires
- Ibtissam Bouchaara : "Résister aux atteintes des droits fondamentaux, résister pour les mineurs isolés"
- Hélène Cornière : Faire face - Entretien avec Pierre Linguanotto du Collectif parisien pour les mineurs et jeunes isolés étrangers (CPMJIE)
- Julien Bricaud et Caroline Thibaudeau : Mineurs non accompagnés : préoccupation institutionnelle et préoccupation éducative
Article de Michel Paquet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2965, 17 juin 2016, pp. 34-37.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant handicapé, ASE, Coordination, Informatique, Défenseur des droits
En dénonçant la situation des enfants handicapés placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le défenseur des droits a mis en évidence les failles des systèmes d’information, le cloisonnement des politiques publiques et des dispositifs ainsi que les carences de l’offre médico-sociale. Parmi les priorités, coordonner l’ensemble des interventions autour de l’enfant et de sa famille.
Article de Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIERet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.