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Article de Marc Olano
Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Travail social : Métiers, Responsabilité pénale, Travailleur social, Risque, Pratique professionnelle, Suicide, Cadre de l'intervention sociale, Établissement social et médicosocial, Droit, Justice
La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?
Article de Aurélie Aveline
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure
Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Article de Karen Buttin, Hélène Chiron, Marie Laure Colombier, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 131-149.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Désir d'enfant, Handicap, Établissement social et médicosocial, Vie institutionnelle, Parentalité, Droit, Placement, Recherche-action, Norme sociale, Enfant handicapé, Contraception
Le texte présenté s'inscrit dans la suite de travaux déjà réalisés concernant l'exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap. Si l'on trouve des études, plus nombreuses, sur les parents d'enfants touchés par un handicap, si des recherches ont été menées sur la stérilisation des personnes dites handicapées mentales ou sur le contrôle de leur sexualité, seuls quelques travaux sont disponibles sur l'aspiration à fonder une famille de celles et de ceux qui sont elles-mêmes et eux-mêmes concerné.es par un handicap.
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Juliette Vielh
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 18/2664, Semaine du 8 au 14 mai 2023, pp. 54-55.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Délégation, Directeur d'établissement, CCAS, Responsabilité juridique, Droit
Le directeur d'un établissement médico-social géré par le centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui le reçoivent. Les délégations ont l'obligation de mentionner avec précision les matières sur lesquelles elles portent et elles doivent être publiées.
Article de Cyril Desjeux
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 99-116.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Personne âgée, Personne handicapée, Droit de vote, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Établissement social et médicosocial, Droit, Législation, Europe
L’inclusion des personnes âgées passe notamment par la possibilité de choisir les politiques qui les gouvernent, et donc par l’exercice du droit de vote. Or cet exercice a le plus souvent été analysé sous l’angle de l’avancée en âge et de la retraite, mais moins sous l’angle de la dépendance et de la perte d’autonomie. Le rôle de l’action publique dans les modalités d’exercice de ce droit constitue un autre angle mort, en particulier pour les personnes sous tutelle ayant toutes juridiquement retrouvé leur droit de vote. Cet article se propose d’analyser la variabilité des règles du jeu électoral entre les pays. Il s’intéresse plus particulièrement à la France pour analyser le jeu avec la règle qui peut exister entre le droit et les dynamiques de réinterprétation sur la manière d’envisager l’inclusion sociale des personnes âgées sous tutelle à travers l’exemple du droit de vote
Article de Gérard Zribi
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail, ESAT, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial, Inclusion, Scolarité, Insertion professionnelle, Logement, Dynamique de groupe, Accompagnement, Droit, Travailleur handicapé, Développement, Activité, Milieu ordinaire
Présenté comme novateur par les pouvoirs publics, le plan de transformation à l’œuvre dans les Esat inquiète le fondateur d’Andicat, Gérard Zribi. Malgré quelques éléments positifs, il déplore sa tendance bureaucratique, sa faiblesse juridique et son caractère flou.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Médiation, Animal, Statut juridique, Établissement social et médicosocial, Cadre, Juridiction, Travailleur social, Règlement intérieur, Hôpital, Personne handicapée, Enfant, Adolescent
Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.