Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Jonathan Blondelet, Alexandra Dellapina
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3127, 27 septembre 2019, pp. 28-32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Personne handicapée, Transport, Établissement public
Dossier comprenant 3 articles:
- Accessibilité : loi 2005 : où en est Paris ?
- Transport sur commande : le PAM, un service à régionaliser ?
- Alexandra Dellapina, retraitée et personne à mobilité réduite : « je suis les mêmes trajets car l’aventure est dangereuse »
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1193, 13 au 26 octobre 2016, pp. 16-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Établissement public, Personne handicapée, Justice, Association
La mise en accessibilité des établissements publics et privés reste en chantier. Les agendas d'accessibilité (Ad'AP), en vigueur depuis un an, n'ont pas permis de combler le retard. Les associations représentatives des personnes handicapées s'impatientent et n'hésitent pas à solliciter la justice.