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Article de Eric Delemare, Nelly Rizzo
Paru dans la revue Vers l'Education Nouvelle, n° 592, janvier-mars 2024, pp. 71-77.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Rôle, Protection de l'enfance, Crise, Professionnel de l'enfance, Enfant, Précarité, Accès aux droits, Égalité des chances, Exclusion sociale
Les enfants ont un défenseur qui ne manque pas d'ouvrage. Sur le pont... et sur tous les fronts.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 107-109.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Défenseur des droits, Droit, Liberté
Depuis 2011, le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés en tenant un rang constitutionnel. Comment fonctionne cette institution indépendant ? De quels moyens dispose-t-elle pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ?
Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 502-516.
Mots clés : Abus sexuel, Droit pénal, Personne âgée, Défenseur des droits, Législation, ARS
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret des alcôves. S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière. Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des CD) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.
Article de Noémie Paté
Paru dans la revue Projet, n° 390, octobre 2022, pp. 26-31.
Mots clés : Mineur non accompagné, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Défenseur des droits, Violence institutionnelle, Mensonge, Administration, Politique
Les mineurs non accompagnés payent au prix fort les politiques migratoires restrictives. Une violence administrative érigée en système décourage leur demande de protection.
Article de Géraldine Langlois
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2622, Semaine du 4 au 10 juillet 2022, p. 14.
Mots clés : Lien social-Précarité, Intégration, Défenseur des droits, Technologie de l'information et de la communication, Accompagnement, Accompagnement social, Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Administration, Organisation administrative, Formation, Pédagogie
Le service de sécurisation des démarches en ligne réalisées par un tiers s'étend et va s'adapter aux spécificités du terrain.
Article de Laura Fernandez Rodriguez
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2605, Semaine du 7 au 13 mars 2022, p. 12.
Mots clés : Défenseur des droits, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Service public, Accès aux droits, Exclusion sociale, Inégalité
Le numérique ne doit pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, a martelé la Défenseure des droits en présentant son rapport.
Article de Hélène Strohl, Anna Maheu, Sébastien Poulet Goffard, et al.
Paru dans la revue La tribune Fonda, n° 253, mars 2022, pp. 8-51.
Mots clés : Réseau, Travail social, Travail social de communauté, Hébergement, Alimentation, Défenseur des droits, Formation, Énergie, Précarité, ISIC
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2582, Semaine du 20 au 26 septembre 2021, p. 27.
Mots clés : Travail-Emploi, Discrimination, Fonction publique, Collectivité territoriale, Défenseur des droits, Droit administratif, Recours, Handicap, Maladie, Travailleur handicapé, Évolution de carrière, Ressources humaines
Les discriminations à l'égard des agents en raison de leur handicap ou de leur état de santé font peu parler d'elles. Mais elles sont bien connues du Défenseur des droits.
Article de Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2572, Semaine du 5 au 11 juillet 2021, p. 47.
Mots clés : Accès aux droits, Médiation, RSA, Aide au logement, Prestation sociale, Conflit, Défenseur des droits
Déployée depuis 2018 dans six départements, la "MPO" fait l'objet d'une étude de la Défenseure des droits, qui ne tarit pas d'éloges sur ses bienfaits. Les usagers se montrent très satisfaits.
Article de Pascal Barreau
Paru dans la revue Soins cadres, vol. 30, n° 128, juin 2021, pp. 7-32.
Mots clés : Justice-Délinquance, Défenseur des droits, Discrimination, Dignité, Psychologie, Stéréotype, Inégalité, Législation, Droit du travail, Hôpital, Femme, Médecin, Service public
Lorsque l’on évoque la discrimination, de quoi parle-t-on ? Un tel sujet nécessite de poser avec rigueur le cadre dans lequel il s’exprime. Pour y parvenir, il faut avant tout borner ses contours par une définition précise.
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé juridiquement, tel que l’origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine comme l’emploi, le logement, l’éducation...
Le Code pénal, dans sa section “Des discriminations” au chapitre consacré aux atteintes à la dignité de la personne, reconnaît et sanctionne plusieurs types de discriminations1 . Compte tenu de leur pluralité, le seul regard juridique, même s’il est essentiel, ne permet pas une analyse exhaustive du phénomène. (Source : extrait de l'article de Pascal Barreau)
Sommaire du dossier :
- Une égalité formelle et une inégalité réelle, page 7, Pascal Barreau
- Ressorts psychologiques de la discrimination, pages 8-11, Hélène Romano
- Revendiquons notre droit à ne pas être discriminés ! pages 12-14, Pierre Blexmann
- Le Défenseur des droits dans les relations avec les services publics, pages 15-17, Constance Rivière
- Prévenir les situations de discrimination systémique ou comment repérer la discrimination catégorielle, pages 18-21, Hélène Guyot
- Discrimination et rôle déterminant des managers hospitaliers, pages 22-24, Marlene Lapeyre, Nathalie Borgne
- Directions des soins et discriminations hospitalières, pages 25-27, Olivier Coulée
- Les femmes médecins en milieu hospitalier, pages 28-29, Anna Boctor
- Tous handicapés par nos stéréotypes, pages 30-32, Patrick Scharnitzky