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Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet
Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.
S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA
L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.
Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.
Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation
La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.
Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3245, 4 février 2022, 65 p..
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Secteur privé, Évaluation, Contrôle, Financement, Création, Relation, Bénéficiaire, Définition
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3218, 16 juillet 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Établissement social et médicosocial, Traumatisme, Malade, Isolement, Contention, Cadre, Législation, Contrôle, Magistrat
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. Présentation.
Article de Jeanne Cornaille, Marie Laure de Guardia
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 38-39.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Fonction, Usager, Respect, Droit, Logement, Transport, Fonction publique, Protection de l'enfance, Conseil départemental, Qualité, Contrôle, Tutelle administrative, Établissement social et médicosocial, GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médicaux sociaux)
Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces sujets augurent des réorganisations inquiétantes en matière de protection de l’enfance en rattachant les directeurs d’établissements à la fonction publique territoriale. Cela nuirait à leur polyvalence et, in fine, à l’accompagnement des jeunes.