Votre recherche : *
Article de Rozenn Le Berre, Thomas Sévignon, Juliette Gagneur
Paru dans la revue Lien social, n° 1345, 19 septembre au 2 octobre 2023, pp. 18-24.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Réparation, Victime, Médiation, Réinsertion sociale, Justice des mineurs, Procédure, Institut français pour la justice restaurative, Association Viffil Sos Femmes, Nord, Rhône, Marseille
Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains.
Justice restaurative : des débuts encourageants
Portrait : Héloïse Squelbut : Défendre le “pouvoir d’agir”
Portrait : Nathalie Cavaillès : Des interrogations qui hantent les victimes
Entretien avec Juliette Gagneur : Mineurs : Les balbutiements de la justice restaurative
Article de Sylvie Kowalczuk
Paru dans la revue Empan, n° 130, juin 2023, pp. 134-142.
Mots clés : Travail social : Métiers, Relation d'aide, Accompagnement social, Travail social, Assistant de service social, Procédure, Relation travailleur social-usager, Rencontre, ISIC, Témoignage
Le travail social intègre de moins en moins la relation d’aide dans les nombreux dispositifs mis en place pour « accompagner l’usager ». De quel accompagnement social parle-t-on ? Comment les procédures impactent-elles le métier au quotidien ? Comment maintenir le sens de notre action et les valeurs qui la sous-tendent ? En faisant partager mon quotidien, je souhaite mener une réflexion sur nos marges de manœuvre et les résistances à la procédurisation possibles.
Article de Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Rémi Rouméas
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie
Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.
Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.
Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation
La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?
Article de Benoit Le Dévédec
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 107-113.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Mineur, Agresseur, Crime sexuel, Droit pénal, Procédure, Infraction
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.
Article de Daniel Lambelet, Jenny Ros, Laure Kloetzer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 551-579.
Mots clés : Justice-Délinquance, Enquête, Probation, Droit pénal, Justice, Criminologie, Procédure, Suisse
Dans le domaine de la justice pénale, l’enquête est au cœur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d’une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l’action. En nous basant sur le paradigme indiciaire de Ginzburg et la théorie pragmatiste de l’enquête de Dewey, nous identifions quatre situations d’enquête dans l’activité professionnelle des agents de probation. Nous montrons que, malgré l’orientation toujours plus présente d’une rationalité actuarielle et gestionnaire, la pratique des agents de probation reste largement orientée par une clinique de la vigilance adossée à la démarche de l’enquête. Nous argumentons en faveur de l’articulation de ces deux démarches dans une culture de sécurité.
Article de Sophie Béroud, Hélène Yvonne Meynaud
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 111-123.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Bénévolat, Bureaucratie, Droit du travail, Étude de cas, Implication personnelle, Institution, Instruction judiciaire, Juridiction, Mandat judiciaire, Procédure, Professionnalisation, Reconnaissance, Syndicalisme, Travail, Tribunal
Bien qu’il ait été rarement analysé de cette façon, l’engagement des conseillers prud’hommes repose essentiellement sur du bénévolat. Ces derniers effectuent un travail quasi gratuit pour faire vivre cette juridiction atypique. Cependant, les évolutions récentes du droit du travail et la fragilisation de l’institution ont rendu leur mandat plus difficile. Depuis 2018, on observe un nombre significatif de postes vacants et de démissions en cours de mandat qui attestent un véritable malaise au travail. Une étude de terrain décrit les diverses facettes du (dés)engagement des démissionnaires, leur rapport aux rétributions matérielles et symboliques. Elle montre aussi comment l’exigence de parité femme-homme dans les listes de conseillers proposées à la nomination n’a pas nécessairement facilité l’intégration des femmes.
Article de Ivy Daure, Marielle Alla, Muriel Bichaud
Paru dans la revue Le Journal des psychologues, n° 385, mars 2021, pp. 64-68.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Procédure, Parole, Traumatisme, Langue maternelle, Stress, Maison d'Ella
La demande d’asile nécessite la constitution d’un dossier. Celui-ci doit s’étayer sur un énoncé clair et structuré des motifs fondant une telle requête, autrement dit, à travers un récit des souffrances endurées. C’est une première épreuve, plongeant les personnes migrantes dans un grand désarroi, renforcé par la non-maîtrise de la langue du pays d’accueil que ne pallie pas le recours à de l’interprétariat. Par leur expérience dans l’accompagnement des demandeurs d’asile, les auteures insistent sur la nécessité d’une formation au psychotraumatisme et au stress traumatique.
Article de Olivia Farkas, Maryan Benmansour, Riad Satouf, Marie Gillootset al.
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 4-114.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Sexualité, Sexualité infantile, Théorie, Abus sexuel, Inceste, Identification, Agresseur, Groupe de parole, Adolescent, Psychanalyse, Information sexuelle, Bande dessinée, Genre, Identité sexuelle, TRANSSEXUALISME, Pornographie, Technologie numérique, Collège, Prostitution, Prévention, Témoignage en justice, Victime, Procédure, Droit pénal
La sexualité fait la une des médias : révélation d’abus sexuels sur des enfants, inceste, débat sur l’âge du consentement à l’adolescence… Ces événements nous interpellent comme professionnels, alors que le contexte a radicalement changé depuis notre jeunesse : à la relative ignorance fait place les risques d’une exposition à la pornographie ; les pratiques sexuelles des plus jeunes évoluent, le regard sur les sexualités non hétéronormées aussi. Mais la sexualité infantile ne peut se résumer à ces faits, elle est une source essentielle de plaisir, de développement pour l’enfant et l’adolescent. Comment les enfants et les adolescents sont-ils accompagnés, protégés, entendus ? Quelles sont les réponses établies par les institutions comme la justice, l’Éducation nationale ? Le pari de ce numéro est d’éclairer ces questionnements.