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Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Article de Dominique Mehl
Paru dans la revue Dialogue, n° 242, décembre 2023, pp. 25-41.
Mots clés : Enfance-Famille, Origine, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Famille naturelle, Anonymat, Génétique, Généalogie, Fratrie, Parenté, Famille élargie
La loi de bioéthique adoptée en 2021 inaugure un nouveau droit : le droit d’accéder à leurs origines génétiques pour les personnes nées grâce à un donneur anonyme. Toutefois, certaines d’entre elles ont déjà fait des recherches en recourant aux tests ADN, interdits en France mais facilement accessibles sur Internet. Ils racontent ici que la connaissance de l’identité du donneur s’étend à la découverte de demi-frères et sœurs. Ils témoignent que ce halo de personnes partageant la même expérience du don noue, le plus souvent, une relation, amicale ou quasi familiale. Fait éclore une famille élargie qu’aucune norme n’impose. Ajoute une nouvelle touche, la famille choisie, à la palette composite de la famille contemporaine.
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Jean Philippe Tonneau
Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 163-192.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Environnement, Droit, Loi, Élaboration de la loi, Rôle, Avocat, Compétence professionnelle, Association, Mouvement social, Développement durable
Ces dernières années, l’environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l’attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d’enjeux pluriels, elles ont pour point commun d’évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d’une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l’article s’intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d’associations environnementales. L’objectif est notamment de proposer un cadre en termes d’espace de production et de mobilisation du droit de l’environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l’expertise. Ensuite, dans un second temps, l’article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d’autres enjeux, et ses effets.
Article de Ludwig Maquet, Michel Decodin
Paru dans la revue Lien social, n° 1339, 9 au 22 mai 2023, pp. 14-15.
Mots clés : Travail social : Métiers, Déontologie, Travailleur social, Illégalité, Contrôle social, Transgression, Loi
Qu’il est difficile à la fois d’éduquer au vivre ensemble et à la fois de revendiquer le droit à la désobéissance, de prôner le respect des lois tout en s’autorisant à transgresser certaines d’entre elles. Antithèse ou complexité ?
Article de Thomas Sévignon, Sylviane Giampino
Paru dans la revue Lien social, n° 1335, 14 au 27 mars 2023, pp. 18-24.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Petite enfance-Périnatalité, Enfant handicapé, Inclusion, Jeune enfant, Crèche, Assistant maternel, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Loi, Professionnel de l'enfance, Formation, Financement, Service public, Accueil inconditionnel, Une souris verte, Lyon
Malgré des déclarations volontaristes du gouvernement et des bénéfices reconnus, l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le secteur de la petite enfance bégaie encore. Pour les familles, trouver une place en crèche ou auprès d’assistantes maternelles reste souvent synonyme de galère.
-Accueil Petite Enfance : Le handicap cherche l’inclusion
-Crèche inclusive : Un accueil inconditionnel
-Entretien avec Sylviane Giampino : Changer d’échelle
Article de Morgane Quilliou Rioual
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 81, mars 2023, pp. 89-102.
Mots clés : Travail social : Formation, Technologie numérique, Éthique, Pratique professionnelle, Travail social, Réseau social, Accompagnement, Vie privée, Loi, Déontologie, Logiciel, Institution
Nous entendons chaque jour parler de cyberattaques, d'économie de l'attention, de GAFAM, n'est-il pas le temps pour nos secteurs de s'interroger sur ces sujets ? Le numérique et ses outils font partis de nos environnements de travail.
Article de Bernard Ennuyer
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 25-38.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Langage, Discours, Politique, Approche historique, Loi, Personne âgée, Stéréotype, Rapport, Norme sociale, GARDOU (Charles), CNSA
Les mots « inclusion » ou société « inclusive » sont devenus des « éléments de langage » utilisés à tout propos… Ils sont employés principalement dans un contexte de populations en difficulté ou « défavorisées », considérées comme partiellement exclues, ou potentiellement en voie de l’être, de telle ou telle institution essentielle de la société : scolarisation, formation professionnelle, logement, emploi, santé, culture, information, numérique, biens et services divers, etc. L’inclusion serait alors l’antidote à l’exclusion, la « société inclusive » le contraire d’une société qui exclut.
La notion de société inclusive étant essentiellement issue du monde du handicap, nous avons examiné comment cette notion avait été reprise dans le champ des « personnes âgées ». Seule la CNSA, dans sa démarche prospective menée en 2018 a proposé des pistes permettant l’avènement d’une société inclusive affirmant : « Notre modèle de société ne se transformera que si l’ensemble des parties prenantes, au premier chef d’entre elles, les personnes concernées, s’y associent. […] Elles doivent être accompagnées afin d’être en mesure de construire des réponses aux attentes de l’ensemble des citoyens, quels que soient leur âge, leur situation de handicap ou de santé ». Cette co-construction des réponses qui leur sont proposées avec les personnes concernées nous paraît intéressante tout en veillant à ce que, pour ces personnes, cette participation reste un choix et ne devienne pas une obligation
Article de Dorian Astor
Paru dans la revue Empan, n° 123, septembre 2021, pp. 28-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Radicalisation, Photographie, Islam, Sévice corporel, Prison, Loi, Christianisme, Totalitarisme
Cet extrait de La passion de l’incertitude (2020) est une libre méditation sur un cliché célèbre : en 2003, dans la prison d’Abou Ghraib (Irak), des soldats américains se prennent en photo tandis qu’ils torturent un Irakien, lequel se radicalisera par la suite pour devenir djihadiste. On y interroge la structure symbolique qui garantit à des individus ordinaires la certitude de l’impunité, et la possibilité que la figure paternelle de la Loi morale (État de droit ou Dieu de justice) autorise elle-même l’acte radicalement illégal et immoral de ses fils, sous ses yeux ou dans son dos.
Article de Thibault Tellier, Florence Lerique, Didier Desponds, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 238, avril-juin 2021, pp. 5-98.
Mots clés : Territoire-Logement, Loi, Habitat, Urbanisme, Logement social, Approche historique, Politique de la ville, Milieu urbain, Mixité sociale, Bilan, Évaluation, Bailleur, SRU (Loi), Fondation Abbé Pierre, Nantes
"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]