L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

De nos jours, des outils d’inclusion poussent à démocratiser un dispositif par la participation de l’usager à sa propre prise en charge.
En institut médicoéducatif, j’ai ainsi pu observer la rigueur déployée à inscrire l’usager au centre de son projet et les effets…

Face à l’impératif écologique, comment le travail social peut-il contribuer au processus de transition durable sur des territoires cantonaux et communaux, tout en favorisant une justice sociale ? Cet article restitue les enjeux d’un projet mis en œuvre par des étudiantes suisses en animation socioculturelle, dans le Canton de Vaud, dans le cadre d’un dispositif de développement de projet mis au concours par leur université d’arts et de sciences appliquées.

La crise provoquée par le Covid‑19 s’est accompagnée d’une mobilisation très forte d’instances, de commissions, de conseils et de hauts conseils…, qui soit ont été saisis par les autorités gouvernementales, soit se sont autosaisis, pour produire des avis et des recommandations de bonnes pratiques. Ce phénomène s’est accompagné d’un décalage entre les instances fonctionnant dans le domaine de la santé publique, bénéficiant d’un encouragement des autorités gouvernementales, et les instances relevant de l’action sociale et médico-sociale. Dans tous les cas, faut-il y voir une opportunité pour renforcer, avec ces instances, les démarches démocratiques ou, au contraire, constater le prolongement d’un fonctionnement bureaucratique sans portée significative ? Autrement dit : démocratie consultative ou administration consultative ?

Et si les Français étaient davantage impliqués dans les prises de décision ? Pour ce cinquième volet de notre série politique, nous souhaitons explorer les difficultés, mais aussi les avancées d’un processus de décision inclusif, voire participatif. Cette question représente la clé de voûte de l’édifice démocratique. Ne rien décider, et finalement laisser faire les choses, n’est-ce pas rester dans l’illusion de sa toute-puissance ? Inversement, la tentation autoritaire ne peut que renforcer la contestation, l’obstruction ou, tout simplement, le désenchantement.

Quels sont les effets de la participation des usagers sur la reconfiguration des rapports sociaux et de pouvoir dans les institutions d’action sociale et médico-sociale ? Nous présentons une enquête en deux volets : l’un exploratoire visant à saisir et caractériser les « rapports sociaux d’usage » (Chauvière, 2006 ; Janvier, 2015) et l’autre interventionnel visant à faire émerger l’expertise des usagers sur leur propre situation dans et avec les institutions, au moyen de la mise en discussion de cette « expertise usagère » (Heijboer, 2019) avec les expertises scientifiques et professionnelles dans une cadre d’un dispositif méthodologique de Recherche usagère coopérative (RUC). Nous faisons l’hypothèse que les usagers sont une des clefs, sans doute la principale, de la reconfiguration des rapports sociaux et de pouvoir dans les institutions.

Les travaux en sciences sociales et politiques relatifs à la disqualification de certains participants dans des processus de démocratie participative ne manquent pas. La plupart d’entre eux traitent de la question en se focalisant sur les actes de discours ratés, malheureux, par lesquels les participants considérés apparaissent publiquement inaptes à la discussion, délibération, consultation, etc. Lorsqu’elles s’inquiètent de difficultés pouvant précéder la prise de parole, pointant la reconnaissance antédiscursive de l’énonciateur comme condition de félicité primordiale pour l’énonciation, ces recherches limitent souvent l’examen empirique à quelques critères catégoriels (genre, couleur de peau, signes culturels ou religieux, marqueurs de classe), et associent donc les processus d’exclusion à des types de participants. Dans ce texte, en revenant sur un exemple flagrant d’infélicité issu d’une ethnographie d’assemblées civiques en Californie, l’auteur retrouve les signes spécifiques et retrace les processus perceptifs et sémiotiques non verbaux à travers lesquels, en amont de la prise de parole, le caractère malvenu de la participation d’un individu “se pressent”, “se devine”, puis “se découvre” dans une séquence de microévénements générant un trouble croissant. Dans une perspective pragmatiste, l’indésirable y est redéfini dans les termes du malvenu, l’exclusion du participant — que l’auteur nomme ici excommunication — s’accomplissant pas à pas au fil d’une venue malencontreuse à la communauté communicante.

En tant qu'animateur social pour des séniors au sein d'une institution médico-sociale, nous animons avec une trentaine d’usagers un atelier philosophie / débat depuis cinq ans. Notre question de départ est la suivante : dans quelle mesure cet atelier est-il un espace public qui rend possible l’empowerment de ses membres, et permet une démocratie participative où chaque usager peut prendre la parole et contribuer au débat ? Pour répondre à cette question, nous mobilisons essentiellement la théorie de l’agir communicationnel et le concept d’espace public chez Habermas. Cela nous permettra de résoudre la problématique de l’animation sociale autour de l’injonction à la participation. Notons que les noms des personnes mentionnées dans cette article sont modifiés pour respecter leur anonymat.

Face à la contestation grandissante que suscitent aux niveaux local, national et parfois international, les projets et les décisions privés comme publics, il devient difficile de réduire l’acceptabilité sociale à la gestion judicieuse d’un projet ou à l’implantation d’une politique au moment de sa promotion ou de son lancement. L’acceptabilité sociale traduit plutôt le jugement des populations à propos de ces projets et politiques, à l’issue d’un processus dynamique de construction sociale dans lequel sont formulées des solutions de remplacement à une situation donnée. Pour construire l’acceptabilité sociale, les entrepreneurs et les décideurs publics doivent donc prendre acte de la manière dont le progrès est envisagé par les acteurs sociétaux et ne peuvent plus se contenter pour ce faire de mobiliser le processus traditionnel de démocratie représentative. En ce sens, plusieurs espèrent canaliser cette dynamique en recourant à des instances de dialogue sociétal. Mais ces instances participatives de démocratie intermédiaire ne peuvent alors plus jouer le rôle pacificateur qu’on leur prête, car elles demeurent des lieux de débats où s’affrontent des visions du monde qui devront, ultimement, faire l’objet d’arbitrages. Les contributions de ce numéro spécial apportent un nouvel éclairage sur le potentiel et les défis de ces instances participatives à construire des compromis capables d’influer sur les trajectoires de l’acceptabilité sociale.

Sommaire :
- L’acceptabilité sociale au Québec : nouvel instrument normatif d’action publique. Louis Simard. Page 17 à 44
- L’épreuve d’acceptabilité sociale, ou la composition disputée du collectif. Rémi Barbier. Page 45 à 61
- La réception sociale de la gestion du risque littoral : un éclairage au prisme de la simulation participative. Marion Amalric, Nicolas Becu. Page 63 à 89
- La croissance bleue à l’épreuve des contestations citoyennes : analyse des processus de démocratie participative à partir de quatre cas d’étude bretons (France). Charlène Kermagoret, Katia Frangoudes. Page 91 à 111
- Participation publique et gestion des ressources naturelles : quel potentiel d’influence pour les participants ? Élizabeth Durand, Charles Duprez, Stéphanie Yates. Page 113 à 135

Les centres sociaux, équipements de proximité et espaces de vie sociale agréés par la caisse d’allocations familiales, ont comme finalité l’inclusion sociale et la socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, la prise de responsabilités des usagers et le développement de la citoyenneté. Ils répondent aux problématiques sociales d’un territoire par la mobilisation des habitants dans une démarche globale d’interventions sociales concertées.