Revue française des affaires sociales : Pourriez-vous nous présenter votre parcours ainsi que l’association pour laquelle vous travaillez, le Comede ?

Revue française des affaires sociales : Dans votre livre, "Le bonheur c’est les autres", vous racontez l’histoire du Groupe SOS. Pour les lecteurs de la RFAS, pourriez-vous revenir sur les différentes étapes du développement de SOS ?

Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.

La progression, jusqu’à aujourd’hui, du poids des budgets publics et sociaux a permis de constituer un puissant système de solidarité sociale et interterritoriale ainsi qu’un mécanisme automatique d’amortisseur des territoires contre les chocs économiques et sociaux conjoncturels et structurels. Dans un contexte de creusement des inégalités productives entre les territoires, ces mécanismes ont permis, au contraire une réduction des inégalités de revenus. On retrouve les mêmes mécanismes dans les autres pays industriels mais pas à l’échelle de l’Europe. L’inégalité entre les États-providence européens en l’absence d’Europe-providence pourrait finalement avoir pour effet de les remettre en cause.

Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.

Cet article s’appuie sur une enquête de l’Observatoire du Samusocial de Paris, « Hors-Service », portant sur les manifestations socio-économiques de la crise sanitaire de Covid-19 sur les personnels du secteur de l’hôtellerie-restauration, et menée en 2020 et 2021. Les budgets de trois personnes sans domicile y sont étudiés dans une perspective ethnocomptable sous l’angle spécifique de l’alimentation. La description des économies domestiques met en lumière tout un panel d’activités, de ressources et de relations sociales qui s’articulent pour former un équilibre budgétaire. Au sein de ces portefeuilles de subsistance, le recours à l’aide alimentaire côtoie de multiples façons de se nourrir à moindre coût. L’aide d’urgence ne remplit pas toujours le même rôle, pouvant paradoxalement devenir vectrice d’indépendance et d’émancipation alimentaire. L’enquête met en évidence les usages et les enjeux multiples de l’alimentation qui, loin de se réduire à son intérêt nutritionnel et à ses implications économiques, s’inscrit dans la recherche d’une vie, sociale et domestique, qui vaut la peine d’être vécue. L’étude des budgets, ici ceux de l’alimentation, déborde largement la question économique pour permettre une compréhension fine du vécu des personnes sans domicile, de leurs évaluations quotidiennes et de leurs horizons biographiques.

L’épidémie de Covid-19 survenue en mars 2020 a mobilisé tous les personnels des hôpitaux les plus touchés et a contraint leur administration à suspendre les restrictions budgétaires pour accueillir l’afflux de malades. À partir d’une enquête qualitative menée dans deux hôpitaux d’Île-de-France et du Grand-Est, cette contribution montre ce qu’a représenté ce moment critique pour les personnels de ces institutions. Les auteurs mettent en évidence les ressorts d’un service public qui est confronté à des besoins débordant ses capacités. Dans ce contexte, les personnels ont consenti à fournir un surtravail et à s’investir dans leur mission sans compter, bien au-delà de ce que prévoient les règlements. Cet engagement trouve sa source dans l’intériorisation de la norme du travail bien fait et dans l’attachement à des collectifs de travail qui ont porté les agents durant cette période. Les rapports de domination entre catégories de personnels et entre services hospitaliers n’ont pas pour autant disparu et ont resurgi avec d’autant plus d’acuité une fois la crise passée.

En France, la prise de risque des personnels soignants a été saluée face à la pandémie. La mobilisation soignante n’est pas, en effet, un état naturel, inhérent à une activité professionnelle, comme ont pu le penser les (rares) personnes qui refusaient de les applaudir au balcon (« Ils ne font que leur boulot ! »). Se mobiliser contre la pandémie, c’est surtout prendre le risque d’un état de fatigue important. D’ailleurs, à l’hôpital, les infirmières étaient volontaires pour aller travailler dans les « services covidés ». Face à la seconde vague fin 2020, les soignants rencontrés accusaient le coup. À la troisième vague, au printemps 2021, les absences pour maladie ont augmenté, à l’exemple du CHU-Est de la France. Quant au risque de contagion, dans le même établissement, un millier de soignants au total ont contracté le virus, heureusement sans décès qui lui soient imputables. Si l’on y ajoute les conditions de travail ordinaire (le rythme du travail, le manque de lits et de personnels), on peut conclure à la prise de risque globale et supplémentaire d’un personnel hospitalier déjà réputé dur à l’épreuve.

À partir de l’analyse des réappropriations et des usages, par les professionnels de l’hôpital public, des discours et des contraintes austéritaires, cet article dépeint comment ces derniers se retrouvent concrètement impliqués dans la mise en place des réformes successives qui se donnent pour objectif de diminuer les coûts et de rationaliser l’activité. L’hôpital est un espace d’appropriations pratiques et banalisées de raisonnement économique, où les professionnels endossent un rôle de gardien du temple de l’« État social ». Ils et elles y construisent et partagent ce que l’on peut concevoir comme un ethos du service public hospitalier, qui les unit dans une opposition simultanée aux patients et au secteur privé. Le fait qu’ils et elles soient en première ligne des réductions de moyens renforce le sentiment de bien-fondé ainsi que la nécessité matérielle des contrôles, des évaluations et des différenciations opérés vis-à-vis des patients. Au-delà d’une réflexion opposant soumission et résistance, cet article montre comment, sur le terrain, les professionnels hospitaliers contribuent, idéologiquement et matériellement, à la mise en œuvre des réformes et à l’application des nouvelles règles gestionnaires.

SERAFIN-PH introduit le modèle de la Classification internationale du fonctionnement dans la gestion et la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux. Nombre d’ESMS puisent depuis longtemps dans d’autres modèles pour adapter leurs offres de services au plus près des personnes. Des approches alternatives bio-psychosociales restent-elles possibles ? Nous supposons que oui. SERAFIN-PH peut y trouver une forme de réponse légitime à la question du lien entre besoins et prestations. Le PASS-PAR semble la version la plus aboutie de réponse à la question de ce lien.