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Article de Marie Lefebvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.
Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec
Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.
Article de Jennifer Deram
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 279-300.
Mots clés : Travail-Emploi, Association, Vie associative, Économie sociale et solidaire, Financement, Privatisation, Travail, Bénévolat, Sociologie du travail, Consommation, Organisation du travail, Écologie, Autonomie, Insertion par l'économique
Cet article s’appuie sur une étude de terrain menée auprès de salarié·es et de bénévoles qui travaillent au sein de recycleries et de ressourceries ainsi que sur l’observation participante de l’une d’entre elles. Ces structures, dont la grande majorité sont des associations, reflètent les logiques de marchandisation publique à l’œuvre dans le monde associatif ainsi que l’hétérogénéité des positions à leur égard. Les réticences et les résistances à ces dynamiques seront abordées au travers des différents modèles existants et de leurs financements respectifs. En effet, si certaines associations s’adaptent aux évolutions du secteur en développant leurs activités économiques et en changeant d’échelle, d’autres se tiennent à la marge de ces transformations, que ce soit pour préserver leur vision de la culture associative ou bien parce qu’elles n’ont pas les moyens ni les compétences requises pour se « moderniser ». Il sera alors question des marges de manœuvre à leur disposition ainsi que des conséquences de cette mise à l’écart.
Article de Céline Pellegrin, Camille Hamidi, Gwen Le Goff
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 255-275.
Mots clés : Lien social-Précarité, Association, Financement, Exil, Accès aux droits, Accès aux soins, Précarité, Finances publiques, Immigration, Budget
Revue française des affaires sociales : Pourriez-vous nous présenter votre parcours ainsi que l’association pour laquelle vous travaillez, le Comede ?
Article de Tom Beurois, Lucas Faure
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 235-253.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Association, Subvention, Finances publiques, Management, Gestion financière, Bénévolat, Recrutement, Implication personnelle, Religion
À partir de deux enquêtes ethnographiques menées dans des associations d’aide alimentaire en France, cet article interroge les logiques gestionnaires qui s’y déploient. Centrée sur le Sac à Malices (SAM) et le Secours islamique France (SIF), l’analyse porte plus spécifiquement sur l’engagement et la sélectivité sociale des membres. La première partie du texte revient sur la valorisation des épiceries sociales comme une forme légitime de renouvellement de l’aide alimentaire. Recourant à la gestionnarisation, les associations de nos enquêtes peuvent y voir une manière de se légitimer dans un contexte qui leur est défavorable. L’article revient ensuite sur le travail quotidien qui s’y réalise en donnant à voir comment il y est mesuré et encadré. Ce texte montre que le développement des logiques gestionnaires incite à une plus grande sélectivité sociale des membres et introduit une tension structurante entre la possibilité d’être un espace d’engagement ouvert au plus grand nombre et la norme d’utilité sociale qu’elle induit.
Article de Agnès Aubry
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 213-233.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Association, Prise en charge, Migration, Précarité, Action humanitaire, Gestion, Finances publiques, Concurrence, Politique sociale, Travail, Bénévolat, Aide sociale, Suisse
En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l’action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d’aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l’accueil et de l’assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d’une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l’article montre comment la marchandisation de l’assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l’aide qu’elles déploient. Ces associations sont conduites à s’approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 193-212.
Mots clés : Travail-Emploi, Secteur privé, Concurrence, Coordination, Gestion, Sociabilité, Législation, Activité physique, Financement, Santé, Association
Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l’appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu’iels tentent d’exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu’iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l’entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.
Article de Jean Marc Borello, Arnaud Tranta, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 151-169.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Drogue, Toxicomanie, Sida, Fusion, Organisation du travail, Financement, Budget, Appel d'offre, Profit, Subvention, Comité social et économique
Revue française des affaires sociales : Dans votre livre, "Le bonheur c’est les autres", vous racontez l’histoire du Groupe SOS. Pour les lecteurs de la RFAS, pourriez-vous revenir sur les différentes étapes du développement de SOS ?
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 129-140.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Financement, Capitalisme, Rentabilité, Morale, Économie sociale et solidaire, Travailleur social, Innovation sociale, Finances publiques
Une nouvelle modalité de financement des actions associatives émerge depuis les années 2010. L’investissement à impact s’appuie sur des mécanismes de marché pour permettre d’allier impact social ou écologique et retour financier. Au cœur de ces outils, la mesure de l’impact promet de définir des indicateurs de résultats qui déterminent les retours sur investissement. Cette entrée des techniques d’investissement de la finance dans le monde associatif, notamment via le contrat à impact social, suscite de nombreuses interrogations et a engendré la création d’un observatoire citoyen de la marchandisation des associations qui tente de décrypter les effets de cette transformation profonde.
Article de Anaïs Bertron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 89-109.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Insertion professionnelle, Association, Partenariat, Entreprise, Concurrence, Coopération, Compétition, Mission locale pour l'emploi, Centre social
Cet article traite de la marchandisation des associations en s’intéressant à une pratique qui semble s’y opposer : le partenariat. En lançant le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019, le ministère du Travail appelle les associations à se réunir et à porter des projets en « consortium », pour enrayer la tendance à la concurrence entre opérateurs. Cependant, alors qu’ils sont incités à coopérer, les acteurs associatifs sont gouvernés par des modalités qui créent de la concurrence entre eux. En ouvrant des appels à projets dits « expérimentaux » à l’ensemble des associations, les promoteur·rices du PIC font pression sur le service public de l’emploi, notamment les missions locales, pour renouveler les pratiques professionnelles et l’offre de formation. L’analyse de cette politique publique permet ainsi de montrer comment le recours aux logiques marchandes, à la fois la mise en concurrence et l’appel au partenariat, est un mode de gouvernement des associations. Et l’incitation à se regrouper en consortium, dans un objectif d’efficacité et de rationalisation de l’action publique, apparaît comme une modalité supplémentaire de la marchandisation publique des associations.