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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail
Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3281, 4 novembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Réforme, Accompagnement, Soins à domicile, Autonomie, Restructuration, Cahier des charges, Droit du travail, Convention collective, Représentant du personnel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3277, 07 octobre 2022, pp. 12-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inspection du travail, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Licenciement
Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoirement.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3264, 17 juin 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Droit du travail, Parcours professionnel, Contrat, Rupture du contrat de travail, Démission professionnelle, Retraite
Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’horizon des différentes possibilités.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3250, 11 mars 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Droit du travail, Contrat, Secret professionnel, Information, Bénéficiaire, Usager, Comité social et économique, Rupture du contrat de travail
Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Grève, Droit du travail, Travail social
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Emploi, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Recours, Contrat de travail, Statut, Rupture, Absence, Salarié, Activité
Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3238, 17 décembre 2021, pp. 22-28.
Mots clés : Travail social : Établissements, Recrutement, Travailleur social, Manque, Offre d'emploi, Poste de travail, Employeur, Contrat, Droit du travail
Face à la pénurie de main-d’œuvre, au manque d’attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d’autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présentation des principales étapes d’une campagne de recrutement et d’embauche.